Décision du comité d’agrément

Université York

Conformément au Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants, le comité d’agrément, à sa réunion du 29 septembre 2004, a accordé l’agrément général aux Programme de formation professionnelle, concomitant et consécutif, offerts par l’Université York pour une période de cinq ans (2009).

De plus, conformément au Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants, le comité d’agrément a accordé l’agrément initial au Programme d’études technologiques proposé par l’université pour une période de deux ans (2006) ou jusqu’au jour où la deuxième promotion d’étudiants terminera le programme, si cette période est plus longue, sans dépasser trois ans (2007).

Au moment de rendre sa décision, le comité a tenu compte de l’information contenue dans :

• le rapport final du sous-comité d’agrément
• les réponses de la Faculté d’éducation de l’Université York à l’ébauche et à la version finale du rapport, datées du 28 juin et du 21 septembre 2004
• le Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants et le Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner.

Avis d’échéance de l’agrément initial du programme d’études technologiques

Le 1^er mai 2007, le registraire a reçu un avis du doyen de la faculté d’éducation de l’Université York lui disant que le programme d’études technologiques initialement agréé le 29 septembre 2004 ne sera pas mis en œuvre, et que la faculté n’avait pas l’intention de demander le renouvellement de l’agrément.

Modification des dates d’expiration

En vertu de la modification du Règlement sur l’agrément du 1^er mai 2009 concernant la période d’agrément des programmes de formation initiale, la date d’expiration des programmes agréés à cette date est modifiée au 29 septembre 2011.

Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation en enseignement
Le 1^er mai 2009

Le 23 juin 2009, le comité d’agrément et la Faculté d’éducation de l’Université York ont convenu de raccourcir au 29 septembre 2010 la période d’agrément général des programmes afin de permettre la soumission de nouvelles demandes d’agrément en même temps que les demandes de renouvellement de l’agrément des programmes existants.