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Inscription – Guides et pratiques équitables

(a) Nouvelles exigences d’agrément en vigueur

Le 1er septembre 2015, le programme de formation à l’enseignement offert en Ontario a adopté une nouvelle formule. Le programme de quatre sessions comprend désormais un stage de 80 jours et met davantage l’accent sur l’éducation de l’enfance en difficulté, l’utilisation de la technologie et la diversité. En raison de ces changements, les nouvelles exigences pour obtenir l’autorisation d’enseigner sont entrées en vigueur le 1er septembre 2015. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les qualifications requises pour enseigner ou le processus d’inscription, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 416-961-8800 (sans frais en Ontario : 1-888-534-2222) ou nous écrire à info@oeeo.ca.

Révision des pratiques d’inscription équitables 2011

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2013

Le présent rapport sur les pratiques d’inscription équitables a été élaboré conformément aux dispositions suivantes : -article 20 et paragraphe 23(1) de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire, les professions étant nommées à l’annexe 1 de la loi; -paragraphes 22.7(1) et 22.9(1) du Code des professions de la santé; les professions figurent à l’annexe 2 de la Loi sur les professions de la santé réglementées s’appliquant aux organismes du secteur de la santé.

Révision des pratiques d’inscription équitables 2011

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2014

Le présent rapport sur les pratiques d’inscription équitables a été élaboré conformément aux dispositions suivantes : -article 20 et paragraphe 23 (1) de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire, les professions étant nommées à l’annexe 1 de la loi; - paragraphes 22.7 (1) et 22.9 (1) du Code des professions de la santé; les professions figurent à l’annexe 2 de la Loi sur les professions de la santé réglementées s’appliquant aux organismes du secteur de la santé.

Accès aux décisions du comité de discipline à la suite d’audiences publiques(PDF)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2015

Le présent rapport sur les pratiques d’inscription équitables a été élaboré conformément aux dispositions suivantes: article 20 et paragraphe 23 (1) de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire, les professions étant nommées à l’annexe 1 de la loi; paragraphes 22.7 (1) et 22.9 (1) du Code des professions de la santé; les professions figurent à l’annexe 2 de la Loi sur les professions de la santé réglementées s’appliquant aux organismes du secteur de la santé.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2016

Le présent rapport sur les pratiques d’inscription équitables a été élaboré conformément aux dispositions suivantes: article 20 et paragraphe 23 (1) de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire, les professions étant nommées à l’annexe 1 de la loi; paragraphes 22.7 (1) et 22.9 (1) du Code des professions de la santé; les professions figurent à l’annexe 2 de la Loi sur les professions de la santé réglementées s’appliquant aux organismes du secteur de la santé.

Accès aux décisions du comité de discipline à la suite d’audiences publiques(PDF)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2017

Le présent rapport sur les pratiques d’inscription équitables a été élaboré conformément aux dispositions suivantes : article 20 et paragraphe 23 (1) de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire, les professions étant nommées à l’annexe 1 de la loi et paragraphes 22.7 (1) et 22.9 (1) du Code des professions de la santé; les professions figurent à l’annexe 2 de la Loi sur les professions de la santé réglementées s’appliquant aux organismes du secteur de la santé.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2018

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2018

Le présent rapport sur les pratiques d’inscription équitables est conforme aux dispositions suivantes : article 20 et paragraphe 23 (1) de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire, les professions étant nommées à l’annexe 1 de la loi; - paragraphes 22.7 (1) et 22.9 (1) du Code des professions de la santé; les professions figurent à l’annexe 2 de la Loi sur les professions

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2023

En vertu de l’article 20 de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (LAEPRMAO), qui est essentiellement similaire au paragraphe 22.7 (1) de l’annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR)

Révision des pratiques d’inscription équitables 2011

Révision des pratiques d’inscription équitables 2011

Révision par l’Ordre de ses propres pratiques d’inscription pour s'assurer qu'elles sont équitables, transparentes et objectives. Le document inclut des renseignements sur des séances avec des intervenants, des recommandations et des changements mis en œuvre.

Accès aux décisions du comité de discipline à la suite d’audiences publiques(PDF)

Révision des pratiques d’inscription équitables de l’Ordre relatives à trois volets clés 2010

Le rapport saisit les réflexions, préoccupations et idées d’enseignantes et enseignants nouvellement agréés ainsi que de postulants récents, de groupes communautaires, de porte-parole du gouvernement et des fédérations d’enseignantes et d’enseignants, de parents et d’étudiants en enseignement que l’Ordre a consultés. Les résultats indiquent que les pratiques de l’Ordre répondent aux exigences de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées de l’Ontario. Reconnaissant qu’il y a toujours place à l’amélioration, l’Ordre a écouté les commentaires de différents groupes et personnes, et apporté des changements importants à son processus d’agrément.

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