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Fiche de conseils pour la vérification du casier judiciaire numérique

Tous les postulants à l’Ordre doivent fournir l’original d’un rapport de vérification du casier judiciaire (VCJ) canadien, imprimé ou numérique.

Voici la liste de tous les critères auxquels doit satisfaire une VCJ numérique pour que nous l’acceptions.

Toutes les VCJ doivent :

  • ne pas dater de plus de six mois;
  • inclure tous vos noms, actuels et antérieurs.

Les VCJ numériques doivent :

  • être délivrées en format électronique/numérique par un service de police canadien;
  • être dans le format original dans lequel le service de police les a délivrées (c’est-à-dire qu’elles n’ont pas été sauvegardées dans un autre format; il ne s’agit donc pas de captures d’écran ni d’images de documents délivrés sur papier).

Pour les VCJ numériques qui sont délivrées en format PDF, elles :

  • ne peuvent être modifiées ni altérées;
  • doivent être accompagnées d’un mot de passe si elles sont protégées par un mot de passe.

Pour les VCJ numériques auxquelles des tiers peuvent accéder au moyen d’un hyperlien, vous devez nous transmettre :

  • le courriel original du service de police comprenant le lien pour télécharger le document;
  • les instructions pour accéder au document et le mot de passe que le service de police vous a fournis (le mot de passe est soit votre date de naissance, soit un code spécifique, généralement une séquence numérique).

Ensuite, notre équipe chargée des dossiers va soit :

  • télécharger le document;

OU

  • ne pas télécharger le document :
    • si le mot de passe du portail du tiers a expiré;
    • vous devrez alors communiquer avec le fournisseur de la VCJ pour y accéder;
    • remarque : si vous sauvegardez le document sur votre propre appareil, l’accès n’expirera pas.

Pour les VCJ numériques qui sont accessibles au postulant au moyen d’un hyperlien :

  • vous devez télécharger et nous transmettre le document; l’équipe chargée des dossiers n’utilisera pas de mot de passe pour accéder à votre portail pour des raisons de confidentialité et d’accès.

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