Conditions d'utilisation du site web

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario met le présent site web à votre disposition sous réserve que vous acceptiez les conditions d’usage définies ci-dessous.

En consultant, en utilisant et en téléchargeant des documents qui se trouvent sur le présent site, vous acceptez de respecter les présentes conditions chaque fois que vous visitez ou utilisez ce site. Si vous n’acceptez pas de respecter la politique et les conditions ci-dessous, vous ne devez pas visiter ce site.

1. Modifications des conditions d’utilisation du site web

Seul l’Ordre a le droit d’ajouter une section à la politique et aux conditions, et d'en modifier ou d’en enlever une section. Nous considérerons que, si vous continuez à utiliser le présent site, vous avez accepté la politique et les conditions dans leur ensemble.

2. Politique de confidentialité

La protection des renseignements confidentiels des membres revêt une extrême importance pour l’Ordre. De plus, conformément à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, il incombe à l’Ordre d’assurer la sécurité des dossiers des membres. Les membres peuvent consulter leurs propres renseignements de leur dossier privé dans la section réservée aux membres du site web.

Pour accéder à son dossier privé, un membre doit authentifier son identité. Aucune personne autre qu’un membre du personnel de l’Ordre spécialement désigné ne peut avoir accès à ces renseignements.

3. Usages autorisés et usages prohibés

Il est interdit :

• de vendre des documents provenant du présent site ou de les reproduire en vue de les vendre sans l’autorisation expresse et écrite du chef des Communications de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
• d’utiliser le présent site d’une façon qui endommagerait le site ou les documents qui y sont affichés
• de compromettre la sécurité du site ou celle des sites reliés
• de perturber l’utilisation du site par une autre personne ou d’entraver l’utilisation du site par une autre personne
• d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le système ou le service d’une autre personne sans l’autorisation préalable et écrite de l’Ordre
• d’utiliser le présent site ou les renseignements qui s’y trouvent pour envoyer des courriels en masse
• de tenter d’accéder sans autorisation aux sections protégées du présent site.

4. Droits de propriété

Le présent site est protégé par les droits d’auteur. Vous pouvez reproduire sans autorisation les documents qui s’y trouvent à la condition de ne pas les vendre ni les modifier, et de mentionner qu’ils proviennent de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et de www.oeeo.ca.

5. Forums de discussion en ligne et autres domaines interactifs

Les noms, les graphiques, l’identité visuelle et les mots symboles qui figurent dans le présent site appartiennent exclusivement à l’Ordre et ne peuvent être copiés, imités ni utilisés, en totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite du chef des Communications de l’Ordre.

6. Liens et contenu provenant de tiers

Certains liens sur le présent site peuvent vous diriger vers d’autres sites web. L’Ordre ne fournit ces liens que pour des raisons de commodité. Si vous utilisez les sites reliés, vous quitterez le présent site. Si vous décidez de visiter un site relié, vous le faites à vos propres risques.

L’Ordre n’est pas responsable du contenu d’une page reliée ou des pages dont il n’a pas la maîtrise.

Les liens ne veulent pas dire que l’Ordre parraine ou souscrit à une marque de commerce, un nom commercial, une identité visuelle, un mot symbole ou un droit d’auteur affichés dans les liens ou auxquels il est possible d’avoir accès par l’intermédiaire des liens, ou que l’Ordre est affilié, associé ou légalement autorisé à utiliser cette marque de commerce, ce nom commercial, cette identité visuelle, ce mot symbole ou ce droit d’auteur, ou que les sites reliés sont autorisés à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou le symbole de droit d’auteur de l’Ordre.

L’Ordre n’héberge pas de page web de liens. Les liens vers d’autres sites web ne sont inclus que s’ils font partie intégrante du contenu affiché dans le site web. L’approbation finale de tous les liens affichés relève du chef des Communications de l’Ordre.

7. Exonérations

Vous reconnaissez que, si vous avez recours ou que vous vous fiez au site, aux documents, aux ressources ou aux références figurant sur le site, auxquels le site renvoie ou que le site recommande – notamment, sans restreindre la généralité de ce qui précède, les services, produits ou renseignements fournis par l’Ordre ou par un tiers (ci-après collectivement les «ressources») –, vous le faites à vos propres risques.

Les ressources n’ont pas comme objet de vous fournir des conseils, ni de fournir des conseils à une autre personne ou à une autre entité.

Ni l’Ordre, ni aucun membre, fournisseur, mandataire ou représentant de l’Ordre (ci-après collectivement les «représentants») ne fait de déclaration ni n’offre de garantie de quelque nature que ce soit à l’égard des ressources, lesquelles sont fournies «telles quelles», «où elles se trouvent» et «telles que présentées».

Les représentants déclinent expressément faire toute déclaration ou établir toute garantie ou condition – notamment, sans restreindre la généralité de ce qui précède, toute garantie implicite ou condition de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de commercialité, de titre, de respect des droits de propriété et d’aptitude à un usage particulier et toute garantie ou condition conférée par la loi ou existant autrement du droit ou découlant d’une opération commerciale ou d’un usage du commerce.

Les représentants ne garantissent pas la véracité, la précision, la fiabilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’état complet des ressources, et ils ne garantissent pas que le site (ou, dans la mesure où elle est applicable, une ressource) continuera de fonctionner ou de fonctionner sans interruption, ou sera dénué d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site sera dénué de virus ou d’autres éléments destructifs, et ils ne font aucune déclaration à cet égard.

Les représentants n’ont aucune obligation de faire en sorte que les ressources continuent d’être présentées et qu’elles soient à jour ou d’aviser des changements qui ont été apportés aux ressources; et ils déclinent toute responsabilité à l’égard des ressources ou des préjudices subis par les utilisateurs des ressources, quelle qu’en soit la cause.

8. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que la responsabilité des représentants ne sera pas engagée à l’égard des pertes ou des dommages-intérêts, quels qu’ils soient – notamment, sans restreindre la généralité de ce qui précède, des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, exemplaires, spéciaux ou autres (notamment, sans restreindre la généralité de ce qui précède, les dommages-intérêts pour le préjudice à une entreprise, la perte de renseignements, de programmes, de données, de profits, d’épargnes ou de revenus) – sous le régime d’une théorie juridique relative aux ressources ou à leur utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site ou les documents de quelque façon que ce soit, et ce, même si un représentant a été avisé qu’un préjudice donné pourrait être causé ou qu’une perte donnée pourrait se produire.

Quoi qu’il en soit, vous reconnaissez que la responsabilité globale des représentants pour tous les dommages-intérêts, quels qu’ils soient – qu'ils soient fondés sur le droit des contrats ou de la responsabilité civile ou qu’ils aient un autre fondement –, se limitera au montant, s’il en est, que vous payez à l’Ordre pour consulter le présent site.

Tous les renseignements du présent site web sont présentés en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent être conscients que certains renseignements provenant de sources externes ne sont présentés que dans la langue où ils ont été fournis.

9. Dispositions additionnelles

Dans la mesure où le présent site web contient des babillards, des forums ou d’autres installations de messages ou de communications (notamment, sans restreindre la généralité de ce qui précède, Espace enseignant), vous acceptez d’utiliser ces forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents convenables et ayant un lien avec le forum en particulier. Par exemple – l’énumération ci-dessous n’est pas exhaustive –, quand vous utilisez un forum vous acceptez de ne pas :

1. afficher ou autrement disséminer sur ou par l’intermédiaire du présent site web des communications ou des documents, quelle qu’en soit la nature, qui harcèlent, diffament, causent des préjudices, offensent, menacent, qui sont obscènes ou par ailleurs illégaux, ou des documents qui enfreignent le droit d’auteur, la marque de commerce, les secrets commerciaux, la vie privée ou un autre droit de propriété d’un tiers ou dont l’affichage pourrait constituer une infraction criminelle, engager la responsabilité civile ou par ailleurs enfreindre une loi applicable, ou des fichiers qui perturbent ou détruisent, des programmes informatiques ou du matériel similaire – notamment, sans restreindre la généralité de ce qui précède, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou autres
2. annoncer la vente ou l’achat, ou offrir la vente ou l’achat, de biens et de services à des fins commerciales – à moins que le forum en particulier n’autorise de tels messages
3. effectuer ou distribuer des enquêtes, organiser des concours, des ventes en pyramide, ou envoyer des lettres en chaîne
4. recueillir ou autrement réunir des renseignements sur d’autres personnes – notamment les adresses de courriel – sans leur consentement. Il n’incombe pas à l’Ordre d’exercer le suivi du contenu de ses babillards, forums ou autres installations de messages ou de communication.

Le présent site web peut, à un moment ou à un autre, contenir certains documents, certaines données ou certains renseignements fournis, affichés ou offerts par des tiers (y compris d’autres membres) – notamment, des articles de forums de discussion en ligne (tel que, entre autres, Espace enseignant). Vous reconnaissez que la responsabilité de l’Ordre n’est aucunement engagée envers vous, en ce qui concerne de tels documents, de telles données ou de tels renseignements.