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Calendrier des audiences

Toutes les instances devant le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle se tiennent par voie électronique. Dans des circonstances exceptionnelles, les instances peuvent se dérouler en personne ou par écrit, ou selon un mode hybride (à la fois en personne, par voie électronique ou par écrit). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.

Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par le comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience. Les audiences se déroulent généralement entre 9 h et 16 h. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Lieu

Les audiences électroniques se déroulent généralement par visioconférence.

Vous désirez prendre part à une audience électronique?
Veuillez remplir un formulaire de demande au moins deux jours ouvrables à l’avance. Une fois la demande approuvée, nous vous transmettrons les consignes pour assister à l’audience.

Les audiences en personne se déroulent à l’Ordre :

101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est possible d’assister en personne aux audiences portant la mention «(en personne)» dans le calendrier ci-dessous (cliquer sur «CONSULTER PAR DATE»).

Vous désirez assister à une audience en personne?
Veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

Vous ne trouvez pas l'audience que vous cherchez?

Nous vous invitons à consulter le calendrier régulièrement, car il est souvent mis à jour. La date d’une audience peut changer au dernier moment.

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Téléphone : 437-880-3000
Sans frais au Canada et aux É.-U. : 1-833-966-5588

octobrenovembre 2024décembre
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
27282930311
Michael William Van Gentevoort, EAO
Membre:
Michael William Van Gentevoort, EAO
Région:
Ottawa-Carleton DSB
Avis d’audience et autres détails
2
345
Kenneth Grant Baldwin, EAO
Membre:
Kenneth Grant Baldwin, EAO
Région:
Thames Valley DSB
Avis d’audience et autres détails
678
Robert Gordon Ferguson
Membre:
Robert Gordon Ferguson
Région:
Ottawa-Carleton DSB
Avis d’audience et autres détails

Noel Anthony Morgan, EAO
Membre:
Noel Anthony Morgan, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
9
10111213
Ken Ishwar Beebakhee, EAO
Membre:
Ken Ishwar Beebakhee, EAO
Région:
Collegiate Institute Scarborough
Avis d’audience et autres détails
141516
1718
Ken Ishwar Beebakhee, EAO
Membre:
Ken Ishwar Beebakhee, EAO
Région:
Collegiate Institute Scarborough
Avis d’audience et autres détails
19
Ken Ishwar Beebakhee, EAO
Membre:
Ken Ishwar Beebakhee, EAO
Région:
Collegiate Institute Scarborough
Avis d’audience et autres détails
20212223
24252627
Ken Ishwar Beebakhee, EAO
Membre:
Ken Ishwar Beebakhee, EAO
Région:
Collegiate Institute Scarborough
Avis d’audience et autres détails
282930
12
Michael William Van Gentevoort, EAO
Membre:
Michael William Van Gentevoort, EAO
Région:
Ottawa-Carleton DSB
Avis d’audience et autres détails
3
Bernadette Yolande Byam, EAO
Membre:
Bernadette Yolande Byam, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
4567


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