Plaintes et discipline

L’enseignement est une profession singulière. Il est important de se rappeler qu’on s’attend à ce que vous, en tant qu’enseignant, vous conduisiez de façon professionnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Si une plainte pour faute professionnelle, incompétence ou incapacité est déposée contre l’un de nos membres, nous devons protéger l’intérêt public tout en assurant que les membres sont traités de façon impartiale pendant nos enquêtes et nos audiences.

Vous faites l’objet d’une plainte? Soyez au courant de vos droits.

Processus disciplinaire

1. Si une plainte est renvoyée au comité de discipline après l’enquête, un sous-comité de trois membres (composé de membres du public et de membres de la profession) entend l’affaire et rend une décision.
2. Si un membre est reconnu coupable de faute professionnelle ou jugé incompétent, le sous-comité peut prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :
   • enjoindre au registraire de révoquer le certificat de qualification et d’inscription du membre
   • enjoindre au registraire de suspendre le certificat pour une période allant jusqu’à deux ans
   • enjoindre au registraire d’assortir le certificat de conditions ou de restrictions
   • fixer une période pendant laquelle le membre ne peut demander la remise en vigueur de son certificat
   • Dans les cas où il conclut à une faute professionnelle, le sous-comité peut également :
     • exiger que le membre en cause reçoive une réprimande, une admonestation ou des conseils
     • infliger une amende allant jusqu’à 5 000 $
     • fixer des frais que le membre en cause doit payer à l’Ordre
     • si la faute professionnelle comprend des mauvais traitements d’ordre sexuel ou un acte interdit impliquant de la pornographie juvénile, exiger que le membre en cause rembourse à l’Ordre les fonds accordés dans le cadre du programme pour thérapie et consultations, et dépose une caution pour ces couts.
3. Les membres peuvent faire appel de la décision devant la Cour divisionnaire.

Assister à une audience

Généralement, les audiences sont ouvertes au public et tout avis d’audience est affiché au calendrier des audiences dès qu’il est signifié au membre en cause.

Décisions Disciplinaires

Faites une recherche dans nos archives de décisions disciplinaires.

Soumettre de l’information concernant une préoccupation

Vous avez des préoccupations au sujet d’un membre de l’Ordre?

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