Résumé de la réunion du conseil
À sa réunion du 1er octobre, le conseil de l’Ordre a :
-
reçu le rapport trimestriel de la registraire et chef de la
direction;
-
approuvé une demande adressée à la ministre de
l’Éducation de modifier les règlements afin de permettre
à l’Ordre d’établir un processus pour imposer une
suspension administrative aux membres qui ne réussissent pas le
programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel
avant le 2 juillet 2025. Les membres dont l’autorisation
d’enseigner est suspendue ne pourront plus enseigner dans le
système scolaire financé par les fonds publics de
l’Ontario. Les paramètres spécifiés de ces
règlements sont les suivants :
- Avis d’intention de suspension
La registraire ne peut suspendre le certificat de qualification et
d’inscription d’un membre sans d’abord lui donner un
préavis de deux mois de son intention.
- Remise en vigueur
Les membres dont le certificat de qualification et d’inscription aura
été suspendu pour ne pas avoir suivi le programme de
prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel avant le 2
juillet 2025 pourront faire lever leur suspension après avoir
réussi le programme et payé des frais de remise en vigueur de
130 $ (conformément à l’article 18.03 des
règlements administratifs de l’Ordre sur le retrait de la
suspension).
- Avis sur le tableau public
Les membres dont le statut sera suspendu administrativement parce qu’ils
n’auront pas suivi le programme de prévention des mauvais
traitements d’ordre sexuel avant le 2 juillet 2025 verront ce fait
noté sur le tableau public jusqu’à ce qu’ils
réussissent le programme.
-
approuvé une modification aux règlements administratifs de
l’Ordre visant à supprimer l’obligation de mentionner
qu’un membre a réussi le Test de compétences en
mathématiques sur son profil dans le tableau public;
- reçu de la correspondance diverse;
-
reçu le rapport du sous-comité de vérification et des
finances et adopté la motion suivante :
-
Que la demande de la Division des enquêtes et de la conduite
professionnelle visant à embaucher six équivalents à
temps plein, dont le cout de 832 067 $ sera financé par le budget
actuel de 2024 et déduit du budget de 2025, soit approuvée
immédiatement.
-
reçu le rapport financier trimestriel pour la période se
terminant le 30 juin 2024;
-
reçu le rapport du sous-comité de sélection et des
candidatures, et approuvé les recommandations du sous-comité
concernant les nominations et la reconduction des mandats des membres du
conseil et des comités, ainsi que des membres suppléants;
-
reçu le rapport du comité d’appel des inscriptions;
- reçu le rapport du comité d’agrément;
-
reçu le rapport du comité des normes d’exercice de la
profession et d’éducation;
-
reçu des réflexions sur une présentation de
l’Ordre à une communauté des Premières Nations.
