Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 8 et 9 décembre 2005 dans la salle du conseil, 6e étage, 121, rue Bloor Est, Toronto
Table des matières
1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue
2. Ordre du jour
3. Rapports de comités
4. Procès-verbal
5. Questions nouvelles
6. Rapport du registrateur
7. Rapports des comités (suite)
8. Correspondance
9. Questions nouvelles
10. Bourse Joseph W. Atkinson
11. Rapports des comités (suite)
12. Questions nouvelles (suite)
13. Avis de motion
14. Prochaine réunion
15. Clôture de la séance
Séance 1
Le jeudi 8 décembre 2005
Présents : Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Donald Cattani, Ted Coulson, Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Nick Forte (à partir de 13 h 10) Normand Fortin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Nancy Hutcheson (vie-présidente), Andrew Kane, Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley (à partir de 14 h 30), Lynne Mastin, Bill Matheson, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Howard Ramcharan, Amin Saab, Patrick Slack, Pauline Smart, Jacques Tremblay, Anne Vinet-Roy, Eileen Walker, Hilda Watkins (jusqu’à 15 h 20), Don Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)
Absente : Jennifer Pitt
Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy
Avocate : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)
Invités : Joseph W. Atkinson (à partir de 16 h 45), Gillian Lamoureux (à partir de 16 h 45)
Personnel : Margaret Aubé, Peter Brown (à partir de 15 h 20), Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Marisa McCallister, Jane McDonald, Brian McGowan (registrateur adjoint), Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz, Michael Salvatori
1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue
Le président d’assemblée, George Merrett, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h 05.
Il fait part des modifications apportées à l’ordre du jour et des documents qui seront distribués.
La présidente du conseil signale que des documents portant sur la révision des normes seront distribués. Elle enjoint les membres du conseil d’examiner les documents avant la tenue de la réunion le lendemain et de remplir le formulaire intitulé Commentaires du conseil sur la révision des normes. On demande aux membres de communiquer leurs observations à Jennifer Pitt, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.
On mentionne que le comité de direction est formé de Nancy Hutcheson et de Norm Fortin (jusqu’à ce que Gail Lilley se joigne à la réunion).
2. Ordre du jour (GC20051208-201, modifié)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion des 8 et 9 décembre 2005.
3. Rapports de comités
3.1 Comité des mises en candidature (GC20051208-226, -227) (Point à heure fixe : 13 h 05)
Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Nancy Hutcheson, le présente.
Nancy Hutcheson, présidente, comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Nick Forte pour combler un poste dans la catégorie Conseils catholiques romains de langue anglaise — secondaire.
La présidente, Marilyn Laframboise, présente Nick Forte aux membres du conseil et lui souhaite la bienvenue.
3.2 Comités des élections (GC20051208-224, -225) (Point à heure fixe : 13 h 15)
Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Gord Hough, le présente.
Gord Hough, président, comité des élections, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que l’élection du conseil se tienne le 24 octobre 2006.
4. Procès-verbal
4.1 Réunion des 29 et 30 septembre 2005 (GC20051208-202)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion des 29 et 30 septembre 2005.
4.2 Réunion extraordinaire du 20 octobre 2005 (GC20051208-204)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 20 octobre 2005.
5. Questions nouvelles
5.1 Rapport du comité spécial concernant un congé professionnel pour la présidente et vice-présidente du conseil (GC20051208-206, -207)
Le rapport du comité spécial concernant un congé professionnel pour la présidente et vice-présidente du conseil est reçu. La vice-présidente du conseil, Nancy Hutcheson, le présente et répond aux questions.
Nancy Hutcheson, présidente du comité spécial concernant un congé professionnel pour la présidente et vice-présidente du conseil, propose :
«Que le conseil approuve les recommandations du comité spécial concernant un congé professionnel pour la présidente et vice-présidente du conseil :
1. Que la description des tâches modifiée de la présidente du conseil soit approuvée (GC20051208-206, pièce jointe 1).
2. Que le poste soit à temps plein, suivant le calendrier scolaire, tel que défini dans le Règlement.
3. En ce qui concerne la rémunération pour le poste à temps plein de présidente du conseil, que le conseil appuie les principes suivants :
- que la rémunération de la présidente ne soit pas inférieure à celle qu’elle touche à l’heure actuelle.
- qu’on établisse un salaire de référence qui tienne compte des responsabilités du poste.
4. Que le conseil passe en revue la description des tâches, le nombre d’heures consacrées au poste et la rémunération pour le poste à temps plein de présidente du conseil et ce, au moins 18 mois avant sa mise en vigueur.
5. Que les tâches de la vice-présidente demeurent telles que définies dans leRèglement.
6. Que les dispositions concernant un congé professionnel pour la vice- présidente du conseil demeurent inchangées.»
Marilyn Laframboise, appuyée par Lynne Mastin, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil modifie la motion ci-dessus en ajoutant le paragraphe suivant :
Qu’un comité spécial sur la régie de l’Ordre, composé de trois membres, deux élus et un nommé, soit formé pour déterminer la date d’entrée en vigueur et les paramètres du poste de présidente du conseil.
Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les recommandations du comité spécial concernant un congé professionnel pour la présidente et vice-présidente du conseil :
1. Que la description des tâches modifiée de la présidente du conseil soit approuvée (GC20051208-206, pièce jointe 1).
2. Que le poste soit à temps plein, suivant le calendrier scolaire, tel que défini dans le Règlement.
3. En ce qui concerne la rémunération pour le poste à temps plein de présidente, que le conseil appuie les principes suivants :
- que la rémunération de la présidente du conseil ne soit pas inférieure à celle qu’elle touche à l’heure actuelle.
- qu’on établisse un salaire de référence qui tient compte des responsabilités du poste.
4. Que le conseil passe en revue la description des tâches, le nombre d’heures consacrées au poste et la rémunération pour le poste à temps plein de présidente du conseil et ce, au moins 18 mois avant sa mise en vigueur.
5. Que les tâches de la vice-présidente demeurent telles que définies dans le Règlement.
6. Que les dispositions concernant un congé professionnel pour la vice-présidente du conseil demeurent inchangées.»
Qu’un comité spécial sur la régie de l’Ordre, composé de trois membres, deux élus et un nommé, soit formé pour déterminer la date d’entrée en vigueur et les paramètres du poste de présidente du conseil.
5.2 Féminisation des textes en français (GC20051208-208)
La coordonnatrice des services en français, Lise Roy-Kolbusz, présente le rapport sur la féminisation des textes en français de l’Ordre et fait une présentation en français et en anglais.
6. Rapport du registrateur (GC20051208-209)
Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, W. Douglas Wilson, le présente et répond aux questions. Il indique que la photo du 200 000e membre de l’Ordre paraîtra dans un prochain numéro de Professionally Speaking / Pour parler profession. Il précise que le rapport Thompson serait un point à l’ordre du jour de la réunion du comité d’appel des inscriptions le 15 décembre 2005.
6.1 Révision des qualifications requises pour enseigner (GC20051208-209, pièce jointe 1)
Le registrateur fait une mise à jour sur l’évolution des divers volets de la révision des qualifications requises pour enseigner et fait une présentation.
6.2 Révision du règlement sur l’agrément des programmes (GC20051208-209, pièces jointes 2 et 2.1, -210)
Le rapport de la révision du règlement sur l’agrément des programmes de formation est reçu. Le registrateur le présente et répond aux questions.
Janet Ouellette, appuyée par Lynne Mastin, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l’examen du processus d’agrément aux termes du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants par un évaluateur externe.
7. Rapports des comités (suite)
7.1 Rapport de la présidente et du comité exécutif (GC20051208-211, -250)
Le rapport de la présidente et du comité exécutif est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.
Elle rapporte que les personnes suivantes ont été nommées par le comité exécutif : Bill Matheson, au comité d’appel des inscriptions; Amin Saab, au comité d’appel de l’agrément; Patrick Slack, au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation et Pauline Smart, au comité des ressources humaines.
La présidente du conseil fait part de sa rencontre avec le coordonnateur des services aux membres, Michael Salvatori, et avec le registrateur, Doug Wilson, et souligne le travail accompli dans ce service.
La présidente affirme qu’une lettre concernant le rôle de directrice et de directeur d’école serait envoyée le jour même au ministre de l’Éducation (GC20051208-250).
Douglas McCarthy assume les fonctions de président d’assemblée.
7.2 Comité d’enquête (GC20051208-212, -247)
Les rapports du comité d’enquête sont reçus. La présidente, Elizabeth Papadopoulos, les présente et rapporte la correspondance entre le Ontario Principals’ Council et le registrateur. Elle précise que quatre membres du comité d’enquête détiennent les qualifications de directrice ou de directeur d’école. Une période de questions suit.
Il est entendu qu’une copie de la lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant le rôle de directrice et de directeur d’école serait envoyée au Ontario Principals’ Council (GC20051208-250).
7.3 Comité de discipline (GC20051208-213, -214)
Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Ted Coulson, les présente.
7.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20051208-215)
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président, Don Cattani, le présente.
7.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20051208-216)
Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. La présidente, Janet Ouellette, le présente.
7.6 Comité des finances (GC20051208-217)
Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, Normand Fortin, le présente.
7.6.1 Rapport financier — Octobre 2005 (GC20051208-218)
Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour l’exercice se terminant le 31 octobre 2005 est reçu. La coordonnatrice des services en français, Lise Roy-Kolbusz, le présente et répond aux questions.
7.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20051208-219)
Marilyn Laframboise, appuyée par Nancy Hutcheson, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la présentation du rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation soit reportée au lendemain.
7.8 Comité d’agrément (GC20051208-220)
Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Iain Munro, le présente. Il rapporte que lors de sa réunion de la journée précédente, le comité d’agrément a fixé la date des autres rencontres en 2006 et qu’un panel a été formé pour évaluer les programmes de perfectionnement professionnel soumis par l’université de Niagara et la State University of New York (SUNY) — Potsdam. Une période de questions suit.
7.9 Comité d’appel de l’agrément (GC20051208-221)
Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. La présidente, Elizabeth Papadopoulos, le présente.
7.10 Comité des ressources humaines (GC20051208-222)
Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.
7.11 Comité de rédaction (GC20051208-223)
Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.
7.12 Comité de l’assurance de la qualité (GC20051208-228)
Le rapport du comité de l’assurance de la qualité est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente.
8. Correspondance (GC20051208-229 à - 236, -245, -248, -249, -250)
On donne lecture de la correspondance qui suit à titre d’information :
- • Lettre de l’AEFO concernant la féminisation des textes dans les publications de l’Ordre et réponse de la présidente du conseil (GC20051208-229)
- • Lettre du ministre de l’Éducation concernant le mandat et l’élection du conseil et réponse de la président du conseil (GC20051208-230)
- • Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant la démission de Tim Price (GC20051208-231)
- • Lettre du président de la Fédération des enseignantes et des enseignants des écoles secondaires de l’Ontario à la présidente du conseil concernant le sondage sur l’état de la profession enseignante et réponse de la présidente du conseil (GC20051208-232)
- • Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant les règlements, la prolongation du mandat du conseil et la modification de la date de l’élection du conseil (GC20051208-233)
- • Lettre du ministre de Citoyenneté et Immigration à la présidente du conseil concernant le discours du trône (GC20051208-234)
- • Lettre du ministre de l’Éducation aux nouveaux enseignants concernant le programme de perfectionnement pour les recrues (GC20051208-235)
- • Lettre du ministère de l’Éducation concernant les permissions intérimaires (GC20051208-236)
- • Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant Tim Price et Anne Marie Levesque (GC20051208-245)
- • Lettre du ministère de l’Éducation au registrateur concernant le projet de loi 14 (GC20051208-248)
- • Lettre de l’AEFO à la présidente du conseil concernant le sondage sur l’état de la profession enseignante publié dans Professionally Speaking / Pour parler profession (GC20051208-249)
- • Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant le rôle du directeur (GC20051208-250)
9. Questions nouvelles
9.1 Règles de procédure — Modifications proposées (GC20051208-237, -238)
Le président d’assemblée, George Merrett, présente les modifications proposées aux règles de procédures du conseil et du comité exécutif.
On décrit les modifications apportées au document.
On demande à ce que les présidentes et présidents des comités reçoivent le Robert’s Rules of Order.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les révisions aux règles de procédures du conseil et du comité exécutif décrites dans le document GC20051208-237, pièce jointe 1.
9.2 Format des prochains budgets de l’Ordre (GC20051208- 239, - 240)
Elizabeth Papadopoulos, appuyée par Norm Fortin, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil reporte la motion suivante après la présentation du rapport du comité des finances à la réunion ordinaire des 30 et 31 mars 2006.
Que le format du budget de 2007 et des budgets subséquents soit modifié pour inclure un rapport détaillé des dépenses et une explication de la répartition du personnel.
10. Bourse Joseph W. Atkinson (Point à heure fixe : 16 h 45)
La présidente, Marilyn Laframboise, souhaite la bienvenue à Joe Atkinson ainsi qu’à Gillian Lamoureux et à sa mère.
Elle indique que la bourse Joseph W. Atkinson, nommée en l’honneur du deuxième registrateur de l’Ordre, décerne la somme de 2 000 $ à une étudiante ou un étudiant inscrit à un programme consécutif ou à la dernière année d’un programme concomitant d’une faculté d’éducation de l’Ontario qui démontre des compétences académiques et un engagement communautaire supérieurs.
Au moyen de bourses et de prix, la Fondation de l’Ordre entend appuyer la croissance professionnelle des enseignants chevronnés ou la formation des étudiants qui se destinent à l’enseignement.
La présidente du conseil souligne les réussites de la récipiendaire, étudiante à la faculté d’éducation de l’université Queen’s, et déclare Gillian Lamoureux la troisième récipiendaire de la bourse Joseph W. Atkinson.
Joseph W. (Joe) Atkinson remet la bourse à la récipiendaire.
La présidente du conseil rappelle aux membres du comité exécutif que la réunion extraordinaire du comité exécutif se poursuivra dès 8 h 30 le lendemain.
La réunion se termine à 16 h 55.
Séance 2
Le vendredi 9 décembre 2005
Présents : Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Donald Cattani, Ted Coulson, Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Normand Fortin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Andrew Kane, Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Lynne Mastin, Bill Matheson, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Howard Ramcharan, Amin Saab, Patrick Slack, Pauline Smart, Jacques Tremblay, Anne Vinet-Roy, Eileen Walker, Don Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)
Absents : Hilda Watkins
Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy
Avocate : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)
Personnel : Margaret Aubé, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Marisa McCallister, Jane McDonald, Brian McGowan (registrateur adjoint), Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz, Michael Salvatori
La séance commence à 9 h 10.
Douglas McCarthy assume les fonctions de président d’assemblée.
La présidente du conseil, Marilyn Laframboise, remercie le personnel, au nom du conseil, pour une réception des Fêtes très réussie.
La présidente indique que le mandat d’Anne Marie Levesque est prolongé jusqu’en décembre 2006.
11. Rapports des comités (suite)
11.1 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation(GC20051208-219) (suite)
La présidente, Jennifer Pitt, indique qu’il n’y a pas de rapport du comité. Elle discute du processus de validation concernant l’ébauche des normes et donne une mise à jour de la révision des normes et signale qu’elle veut s’assurer que tous les membres du conseil ont l’occasion d’examiner le document et de faire part de leurs observations.
Une discussion s’ensuit sur les quatre questions du document des observations du conseils sur la révision des normes (GC20051208-219, pièce jointe 1). La présidente du conseil demande à ce qu’on lui retourne les formulaires remplis.
12. Questions nouvelles (suite)
12.1 Position du conseil vis-à-vis du programme de perfectionnement pour les nouveaux membres (GC20051208-240)
On indique que l’on ne se penchera pas sur ce point pour le moment puisque le ministre de l’Éducation n’a fourni aucun autre renseignement à ce sujet.
12.2 Dates proposées pour les réunions du conseil et du comité exécutif en 2006 (GC20051208-241, -242)
Le registrateur présente les dates proposées pour les réunions du conseil et du comité exécutif en 2006 et répond aux questions.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les dates proposées pour les réunions du conseil et du comité exécutif en 2006 (GC20051208-241, pièce jointe 1) et la tenue de l’assemblée annuelle des membres le30 septembre 2006.
13. Avis de motion
Aucun avis de motion n’est présenté.
14. Prochaine réunion
On distribue aux membres du conseil le formulaire du comité des mises en candidature pour les postes vacants au comité d’enquête et aux comités de discipline et des normes d’exercice de la profession et d’éducation. On demande à ce que les formulaires soient retournés à Charlie Morrison, au plus tard le 16 décembre 2005, à 17 h.
La présidente du conseil demande aux membres de lui faire savoir s’ils sont intéressés à faire partie du comité spécial de régie sur le congé professionnel de la présidente.
Elle rappelle aux membres du comité exécutif que la réunion extraordinaire du comité exécutif se poursuivra après la séance.
15. Clôture de la séance
La séance est levée à 10 h.
Marilyn A. Laframboise, présidente du conseil
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W. Douglas Wilson, registrateur
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