Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 4 et 5 juin 2009 à la salle du conseil, au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto
Table des matières
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour
3. Conflit d’intérêts
4. Procès-verbaux
5. Questions nouvelles
6. Rapport du registrateur
7. Rapport du président
8. Rapports des comités
9. Correspondance
10. Questions nouvelles
11. Avis de motion
12. Prochaines réunions du conseil
13. Clôture de la séance
Session 1 : Le jeudi 4 juin 2009
Présents : Danny Anckle (à partir de 13 h 10), Greg Anderson, Madhu Bhardwaj, Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Tammy Bush, Don Cattani (président), Monique Châteauvert, Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Dean Favero,
Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Dobi-Dawn Frenette (à partir de 14 h 20), Clyde Glasgow, Mel Greif, Brent Hamelin,
Gordon Hough, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (vice-présidente),
Peter Joong, Anne Marie Levesque (jusqu’à 16 h 30), Bill Matheson, Heather Nagy (jusqu’à 15 h), Jacques Pavesi, Ruth Ann Penny,
Tanya Roberts, Susan Robertson, Pauline Smart, John Tucker, Henry Tyndorf, Hanno Weinberger, Sharon Young Kipp,
Michael Salvatori (registrateur)
Absents : Bill Kirkwood, Alison Morawek, Jacques Tremblay
Présidents d’assemblée : Bob Boyle, Peter Lipman
Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Francine Dutrisac,
Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Michelle Longlade, Charlie Morrison, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe),
Linda Zaks-Walker
Le président d’assemblée, Peter Lipman, souhaite la bienvenue aux participantes et participants et ouvre la séance à 13 h.
Le président d’assemblée mentionne les documents devant être distribués.
Le président informe les membres qu’Alison Morawek a eu un fils.
Le président souhaite la bienvenue au nouveau registrateur et chef de la direction, Michael Salvatori.
Le registrateur, Michael Salvatori, s’adresse au conseil et le remercie pour sa nomination. Il remercie Lise Roy-Kolbusz et Francine Dutrisac pour le travail qu’elles ont accompli à titre de registrateure par intérim et registrateure adjointe suppléante, respectivement. Il remercie également les membres du conseil d’avoir assumé des responsabilités supplémentaires avant son arrivée.
En réponse à une demande, le registrateur étudiera la question de la traduction en français du Rapport du registrateur au conseil.
On indique que le comité de direction est formé d’Annilee Jarvis et de John Tucker.
Il a été entendu de modifier l’ordre du jour afin de discuter d’aspects confidentiels du Rapport du registrateur et du Rapport du comité des finances pendant une séance à huis clos.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion du conseil des 4 et 5 juin 2009.
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
4.1 Réunion des 26 et 27 mars 2009 (GC20090604-71)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion des 26 et 27 mars 2009.
4.2 Séance à huis clos du 26 mars 2009 (GC20090604-73C)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal de la séance à huis clos du 26 mars 2009.
4.3 Séance à huis clos du 27 mars 2009 (GC20090604-74C)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal de la séance à huis clos du 27 mars 2009.
4.4 Réunion extraordinaire du 22 avril 2009 (GC20090604-75)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil du 22 avril 2009.
4.5 Réunion extraordinaire à huis clos (session 1) du 22 avril 2009 (GC20090604-77C)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire à huis clos (session 1) du conseil du 22 avril 2009.
4.6 Réunion extraordinaire à huis clos (session 2) du 22 avril 2009 (GC20090604-78C)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire à huis clos (session 2) du conseil du 22 avril 2009.
4.7 Réunion extraordinaire du 4 mai 2009 (GC20090604-79)
Il a été entendu de supprimer la note concernant les renseignements confidentiels à la page 4 du procès-verbal.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal modifié de la réunion extraordinaire du conseil du 4 mai 2009.
4.8 Réunion extraordinaire à huis clos du 4 mai 2009 (GC20090604-81)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire à huis clos du conseil du 4 mai 2009.
5.1 Rapport du comité ad hoc sur le poste de présidence à temps plein (GC20090604-82, -83)
Le rapport du comité ad hoc sur le poste de présidence à temps plein est reçu. La présidente du comité, Rosemary Fontaine, le présente et répond aux questions. La présidente remercie Richard Lewko et Kim Bauer pour leur aide à la préparation du rapport.
Rosemary Fontaine, présidente du comité ad hoc sur le poste de présidence à temps plein, propose : «Que le conseil approuve les recommandations suivantes» :
-
Que le poste de présidence du cinquième conseil demeure à temps plein.
-
Que le poste de présidence à temps plein soit reconsidéré par un comité ad hoc au moins un an avant la fin du mandat du cinquième conseil.
-
Que le registrateur élabore un plan d’orientation pour la présidente ou le président du cinquième conseil.
-
Que l’article 6.05(b) des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par la suppression de «ou le vice-président du conseil» de manière qu’on y lise : «Comité des ressources humaines : (b) Un membre du comité est le président du conseil».
-
Que la présidente ou le président utilise ses heures de bureau pour se préparer à toutes les réunions des comités dont elle ou il est membre.
- Que le contrat de travail pour le poste de présidente ou de président soit modifié (comme indiqué dans l’annexe A) de manière qu’on y lise :
Que le salaire annuel pour le poste de présidence à temps plein soit établi à 140 000 $ pour la première année, et indexé annuellement au coût de la vie.
Que la présidente ou le président ait droit à quatre (4) semaines de vacances pendant la première année du contrat, et à cinq (5) semaines pendant les deuxième et troisième années du contrat.
Qu’une indemnité de déménagement de 3 500 $ soit accordée à la présidente ou au président au cours de la première et de la troisième année du contrat; aucune disposition n’est prévue quant à la mise à disposition d’un appartement meublé pendant la durée du mandat.
Que tous les frais de déplacement et menues dépenses admissibles en lien avec les fonctions de la présidente ou du président lui soient remboursés.
Que la présidente ou le président dispose d’une place de stationnement à l’Ordre les jours où elle ou il en a besoin; aucune autre disposition n’est prévue quant aux frais de transport quotidiens.
Sous réserve d’un examen par le comité exécutif, que les frais de déplacement de la présidente ou du président à son domicile en Ontario soient remboursés jusqu’à concurrence de quatre déplacements au maximum par année, et ce, en cas d’urgence, notamment en cas de maladie, de maladie d’un membre de la famille ou du décès d’un membre de la famille; aucune autre disposition n’est prévue quant aux déplacements à une ancienne résidence.»
Don Cattani, appuyé par Gord Hough, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion concernant le poste de président à temps plein soit scindée en six motions.
Le conseil discute de la première motion : «Que le conseil approuve que le poste de présidence du cinquième conseil demeure à temps plein.»
Dean Favero, appuyé par Henry Tyndorf, propose :
MOTION REJETÉE
Que la question du poste de présidence à temps plein soit mise aux voix.
Le poste de présidence à temps plein fait l’objet de plus amples délibérations.
Brent Hamelin, appuyé par Laura Featherstone, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question du poste de président à temps plein soit mise aux voix.
Un vote est pris sur la première motion :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que le poste de présidence du cinquième conseil demeure à temps plein.
Bob Boyle assume la fonction de président d’assemblée.
Le conseil discute de la deuxième motion : «Que le conseil approuve que le poste de président à temps plein soit reconsidéré par un comité ad hoc au moins un an avant la fin du mandat du cinquième conseil.»
Laura Featherstone, appuyée par Gord Hough, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question soit examinée par un comité ad hoc sur le poste de président à temps plein.
Un vote est pris sur la deuxième motion :
MOTION REJETÉE
«Que le conseil approuve que le poste de présidence à temps plein soit reconsidéré par un comité ad hoc au moins un an avant la fin du mandat du cinquième conseil.»
Le conseil discute de la troisième motion : «Que le registrateur élabore un plan d’orientation pour la présidente ou le président du cinquième conseil.»
Bill Matheson, appuyé par Clyde Glasgow, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que la motion soit modifiée par l’ajout «de concert avec le comité exécutif» après le mot «registrateur» de manière qu’on y lise :
Que le conseil approuve que le registrateur élabore, de concert avec le comité exécutif, un plan d’orientation pour la présidente ou le président du cinquième conseil.
Un vote est pris sur la troisième motion modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que le registrateur élabore, de concert avec le comité exécutif, un plan d’orientation pour la présidente ou le président du cinquième conseil.
Un vote est pris sur la quatrième motion :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que l’article 6.05(b) des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par la suppression de «ou le vice-président du conseil» de manière qu’on y lise : Comité des ressources humaines : (b) Un membre du comité est le président du conseil
On indique que cette motion est adoptée en principe et qu’un avis de motion sera incorporé au procès-verbal aux fins de la modification du règlement.
Le conseil discute de la cinquième motion : «Que le conseil approuve que la présidente ou le président utilise ses heures de bureau pour se préparer à toutes les réunions des comités dont elle ou il est membre.»
Il a été entendu de supprimer «la présidente ou le président utilise ses heures de bureau pour se préparer» et d’insérer «la description des tâches de la présidente ou du président comprenne la préparation» à la place.
Un vote est pris sur la cinquième motion :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que la description des tâches de la présidente ou du président comprenne la préparation à toutes les réunions des comités dont elle ou il est membre.
Le conseil discute de la sixième motion : «Que le conseil approuve que le contrat de travail pour le poste de présidente ou de président soit modifié (comme indiqué dans l’annexe 1) de manière qu’on y lise :
Que le salaire annuel pour le poste de présidence à temps plein soit établi à 140 000 $ pour la première année, et indexé annuellement au coût de la vie.
Que la présidente ou le président ait droit à quatre (4) semaines de vacances pendant la première année du contrat, et à cinq (5) semaines pendant les deuxième et troisième années du contrat.
Qu’une indemnité de déménagement de 3 500 $ soit accordée à la présidente ou au président au cours de la première et de la troisième année du contrat; aucune disposition n’est prévue quant à la mise à disposition d’un appartement meublé pendant la durée du mandat.
Que tous les frais de déplacement et menues dépenses admissibles en lien avec les fonctions de la présidente ou du président lui soient remboursés.
Que la présidente ou le président dispose d’une place de stationnement à l’Ordre les jours où elle ou il en a besoin; aucune autre disposition n’est prévue quant aux frais de transport quotidiens.
Sous réserve d’un examen par le comité exécutif, que les frais de déplacement de la présidente ou du président à son domicile en Ontario soient remboursés jusqu’à concurrence de quatre déplacements au maximum par année, et ce, en cas d’urgence, notamment en cas de maladie, de maladie d’un membre de la famille ou du décès d’un membre de la famille; aucune autre disposition n’est prévue quant aux déplacements à une ancienne résidence.»
Nick Forte, appuyé par Garry Humphreys, propose :
MOTION REJETÉE
Que le conseil approuve que la recommandation soit renvoyée au comité exécutif aux fins de l’élaboration d’un régime de rémunération pour le poste de président à temps plein, et qu’un rapport soit transmis, à titre d’information, aux membres des quatrième et cinquième conseils de l’Ordre.
Brent Hamelin, appuyé par Hanno Weinberger, propose :
MOTION REJETÉE
Que le conseil approuve que le contrat de travail pour le poste de présidence soit scindé en six parties.
Le contrat de travail pour le poste de présidence à temps plein fait l’objet de plus amples délibérations.
Brent Hamelin, appuyé par Mel Greif, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question du contrat de travail pour le poste de présidence à temps plein soit mise aux voix.
Un vote est pris sur la sixième motion :
MOTION REJETÉE
Que le conseil approuve que le contrat de travail pour le poste de présidente ou de président soit modifié (tel qu’indiqué dans l’annexe 1) de manière qu’on y lise :
Que le salaire annuel pour le poste de président à temps plein soit établi à 140 000 $ pour la première année, et indexé annuellement au coût de la vie.
Que la présidente ou le président ait droit à quatre (4) semaines de vacances pendant la première année du contrat, et à cinq (5) semaines pendant les deuxième et troisième années du contrat.
Qu’une indemnité de déménagement de 3 500 $ soit accordée à la présidente ou au président au cours de la première et de la troisième années du contrat; aucune disposition n’est prévue quant à la mise à disposition d’un appartement meublé pendant la durée du mandat.
Que tous les frais de déplacement et menues dépenses admissibles en lien avec les fonctions de la présidente ou du président lui soient remboursés.
Que la présidente ou le président dispose d’une place de stationnement à l’Ordre les jours où elle ou il en a besoin; aucune autre disposition n’est prévue quant aux frais de transport quotidiens.
Sous réserve d’un examen par le comité exécutif, que les frais de déplacement de la présidente ou du président à son domicile en Ontario soient remboursés jusqu’à concurrence de quatre déplacements au maximum par année, et ce, en cas d’urgence, notamment en cas de maladie, de maladie d’un membre de la famille ou du décès d’un membre de la famille; aucune autre disposition n’est prévue quant aux déplacements à une ancienne résidence.
5.2 Rapport du comité ad hoc responsable de la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires
(GC20090604-84, -85)
Le rapport du comité ad hoc responsable de la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires est reçu.Le président du comité, Hanno Weinberger, le présente et répond aux questions. Le président remercie le personnel pour son aide à la préparation du rapport. Il remercie les membres du comité pour le travail accompli.
Hanno Weinberger, président du comité ad hoc responsable de la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires, propose : «Que le conseil approuve :
-
Que le rapport du registrateur sur le mandat de l’Ordre soit remis aux intervenants du domaine de l’éducation afin que le public et le personnel enseignant connaissent mieux le rôle de l’Ordre en tant qu’organisme d’autoréglementation de la profession enseignante.
-
Que la rubrique du registrateur dans Pour parler profession aborde les questions et inquiétudes futures à l’égard du mandat de l’Ordre.
-
Que l’Ordre maintienne les comités transorganisationnels afin de renforcer les relations de travail coopératives entre l’Ordre et les intervenants du domaine de l’éducation. À titre d’exemple, mentionnons les groupes de travail axés sur des questions précises, les rencontres entre les membres du personnel de différents intervenants, les séances de rédaction et les consultations.
-
Que l’Ordre utilise des documents de questions et réponses rédigés en langage simple pour clarifier les responsabilités législatives de l’Ordre.
-
Que la revue Pour parler profession contienne :
-
des renseignements utiles aux membres de l’Ordre
-
des renseignements sur les points de vue des membres du conseil, au moyen de collaborations des membres du conseil
-
des renseignements concernant le fonctionnement des comités du conseil, notamment des photos des membres des comités à l’œuvre.
-
Que les comités du conseil permettent aux intervenants du domaine de l’éducation de faire des présentations ou de soumettre leurs préoccupations aux comités au besoin.
-
Tout en reconnaissant au registrateur et au président le rôle de porte-parole de l’Ordre, que l’Ordre permette aux membres du conseil, anciens et actuels, de participer à des séances d’information avec les membres de l’Ordre afin d’éduquer ceux-ci sur le mandat de l’Ordre et ses activités.
-
Que l’Ordre continue à utiliser la technologie, y compris les webinaires, les balado-diffusions, les vidéoconférences et les diffusions en mode continu aux fins de séances d’information et pour diffuser de l’information sur l’Ordre et les activités du conseil.
Il a été entendu de supprimer les mots «à l’œuvre» de la motion 5 (c) de manière qu’on y lise, à la suite de cet amendement favorable :
5. Que la revue Pour parler profession contienne :
c. des renseignements concernant le fonctionnement des comités du conseil, notamment des photos des membres des comités.
Gord Hough, appuyé par Rosemary Fontaine, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la modification de la motion 7, en substituant le mot «éduquer» par «partager avec»; en ajoutant le mot «information» après «participants»; et en ajoutant «et de signaler toute question, inquiétude ou commentaire et suggestion au conseil» à la fin de la phrase, de manière qu’on y lise :
Tout en reconnaissant au registrateur et au président le rôle de porte-parole de l’Ordre, que l’Ordre permette aux membres du conseil, anciens et actuels, de participer à des séances d’information avec les membres de l’Ordre afin de partager avec ceux-ci des informations sur le mandat de l’Ordre et ses activités, et de signaler toute question, inquiétude ou commentaire et suggestion au conseil à la suite de ces séances.
Un vote est pris sur la motion 7 modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Tout en reconnaissant au registrateur et au président le rôle de porte-parole de l’Ordre, que l’Ordre permette aux membres du conseil, anciens et actuels, de participer à des séances d’information avec les membres de l’Ordre afin de partager avec ceux-ci des informations sur le mandat de l’Ordre et ses activités, et de signaler toute question, inquiétude ou commentaire et suggestion au conseil à la suite de ces séances.
Brent Hamelin, appuyé par Hanno Weinberger, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil renvoie la motion suivante au registrateur aux fins d’un examen et de la présentation d’un rapport à la réunion du conseil en novembre 2009 :
Tout en reconnaissant au registrateur et au président le rôle de porte-parole de l’Ordre, que l’Ordre permette aux membres du conseil, anciens et actuels, de participer à des séances d’information avec les membres de l’Ordre afin de partager avec ceux-ci des informations sur le mandat de l’Ordre et ses activités, et de signaler toute question, inquiétude ou commentaire et suggestion au conseil à la suite de ces séances.
Henry Tyndorf, appuyé par Annilee Jarvis, propose :
MOTION REJETÉE
Que le conseil approuve la modification de la motion 5 par ajout, substitution et retrait de manière qu’on y lise :
Que le conseil approuve que le comité de rédaction élargisse le contenu du magazine de l’Ordre afin d’y inclure :
-
des renseignements utiles aux membres de l’Ordre en particulier
-
des renseignements sur les points de vue des membres du conseil, au moyen de collaborations des membres du conseil
-
des renseignements concernant le fonctionnement des comités du conseil, notamment des photos des membres des comités.
Brent Hamelin, appuyé par Don Cattani, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que les motions 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 soient mises aux voix.
Un vote est pris sur la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve :
-
Que le rapport du registrateur sur le mandat de l’Ordre soit remis aux intervenants du domaine de l’éducation afin que le public et le personnel enseignant connaissent mieux le rôle de l’Ordre en tant qu’organisme d’autoréglementation de la profession enseignante.
-
Que la rubrique du registrateur dans Pour parler profession aborde les questions et inquiétudes futures à l’égard du mandat de l’Ordre.
-
Que l’Ordre maintienne les comités transorganisationnels afin de renforcer les relations de travail coopératives entre l’Ordre et les intervenants du domaine de l’éducation. À titre d’exemple, mentionnons les groupes de travail axés sur des questions précises, les rencontres entre les membres du personnel de différents intervenants, les séances de rédaction et les consultations.
-
Que l’Ordre utilise des documents de questions et réponses rédigés en langage simple pour clarifier les responsabilités législatives de l’Ordre.
-
Que la revue Pour parler profession contienne :
-
des renseignements utiles aux membres de l’Ordre
-
des renseignements sur les points de vue des membres du conseil, en collaboration avec les membres du conseil
-
des renseignements concernant le fonctionnement des comités du conseil, notamment des photos des membres des comités.
-
Que les comités du conseil permettent aux intervenants du domaine de l’éducation de faire des présentations ou de soumettre leurs préoccupations aux comités au besoin.
-
Que l’Ordre continue à utiliser la technologie, y compris les webinaires, les baladodiffusions, les vidéoconférences et les diffusions en mode continu aux fins de séances d’information et pour diffuser de l’information sur l’Ordre et les activités du conseil.
La séance est levée à 17 h.
Session II : Le vendredi 5 juin 2009
Présents : Danny Anckle (à partir de 9 h 35), Madhu Bhardwaj, Gabrielle Blais,
Paul Brazeau, Tammy Bush, Don Cattani (président), Monique Châteauvert, Brian Doubleday (jusqu’à 13 h 20), Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Dobi-Dawn Frenette (à partir de 9 h 10), Clyde Glasgow, Mel Greif, Brent Hamelin,
Gordon Hough, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (vice-présidente),
Peter Joong, Anne Marie Levesque (jusqu’à 14 h 05), Bill Matheson, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Ruth Ann Penny, Tanya Roberts (jusqu’à 12 h), Susan Robertson, Pauline Smart (jusqu’à 14 h 05), John Tucker (jusqu’à 14 h), Henry Tyndorf, Hanno Weinberger,
Sharon Young Kipp, Michael Salvatori (registrateur)
Absents : Greg Anderson, Bill Kirkwood, Alison Morawek, Jacques Tremblay
Présidents d’assemblée : Bob Boyle, Peter Lipman
Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Francine Dutrisac, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Michelle Longlade, Charlie Morrison, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe),
Linda Zaks-Walker
La séance reprend à 9 h.
Peter Lipman assume la fonction de président d’assemblée.
5.3 Pratiques d’inscription équitables — réglementation proposée (GC20090604-86C, -87)
On indique que les détails concernant le règlement sur les pratiques d’inscription équitables ont été communiqués aux membres du conseil pendant la séance d’information tenue le matin précédent. Ce sujet n’est plus abordé.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le règlement sur les pratiques d’inscription équitables proposé, comme énoncé dans le document GC20090604-86C.
On indique que le président et le registrateur signeront le règlement final sur les pratiques d’inscription équitables et l’enverront au ministère de l’Éducation le jour même.
5.4 Révision des qualifications requises pour enseigner
5.4.1 État des recommandations (GC20090604-88)
On indique que l’état des recommandations concernant la révision des qualifications requises pour enseigner a été communiqué aux membres du conseil pendant la séance d’information du matin précédent. Cela n’est plus abordé.
5.4.2 Rapport des consultations sur les modifications aux annexes du Règlement 184/97 (GC20090604-89, 90)
On indique que les détails concernant les modifications aux annexes du Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner ont été communiquées aux membres du conseil pendant la séance d’information tenue le matin précédent. Une période de questions et réponses suit.
Le comité de direction propose : «Que le conseil approuve les modifications suivantes au Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner :
- Remplacer Sciences environnementales dans les annexes A, D et E par Sciences environnementales/Études environnementales
- Ajouter la nouvelle qualification Éducation environnementale à l’annexe C.
- Déplacer le programme de qualification Maternelle et jardin d’enfants de l’annexe C à l’annexe D.
- Exiger que les participants obtiennent la qualification pour enseigner au cycle primaire avant de pouvoir s’inscrire à la première partie de la qualification de spécialiste en trois parties de l’annexe D, Jardin d’enfants.
- Permettre aux participants qui ont suivi la qualification Maternelle et jardin d’enfants de l’annexe C ou l’ancien programme appelé Éducation de l’enfance de s’inscrire à la deuxième partie du programme de spécialiste au Jardin d’enfants en trois parties de l’annexe D.
- Confirmer que le programme Orientation et formation au cheminement de carrière demeure une qualification de l’annexe D seulement.
Il a été entendu de scinder les motions.
Un vote est pris sur la première motion :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve une modification à la Réglementation sur les qualifications requises pour enseigner afin de remplacer Sciences environnementales dans les annexes A, D et E par Sciences environnementales/Études environnementales.
Un vote est pris sur la deuxième motion :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve une modification à la Règlementation sur les qualifications requises pour enseigner afin d’ajouter la nouvelle qualification Éducation environnementale à l’annexe C.
Un vote est pris sur la troisième motion :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve une modification à la Règlementation sur les qualifications requises pour enseigner afin de déplacer le programme de qualification Maternelle et jardin d’enfants de l’annexe C à l’annexe D.
Un vote est pris sur la quatrième motion :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve une modification à la Règlementation sur les qualifications requises pour enseigner afin d’exiger que les participants obtiennent la qualification pour enseigner au cycle primaire avant de pouvoir s’inscrire à la première partie de la qualification de spécialiste en trois parties de l’annexe D, Jardin d’enfants.
Un vote est pris sur la cinquième motion :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve une modification à la Règlementation sur les qualifications requises pour enseigner afin de permettre aux participants qui ont suivi la qualification Maternelle et jardin d’enfants de l’annexe C ou l’ancien programme appelé Éducation de l’enfance de s’inscrire à la deuxième partie du programme de spécialiste au Jardin d’enfants en trois parties de l’annexe D.
Un vote est pris sur la sixième motion :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil confirme que le programme Orientation et formation au cheminement de carrière demeure une qualification de l’annexe D seulement.
5.4.2 Rapport des consultations sur l’éducation technologique (GC20090604-91, 92)
On indique que les détails concernant les consultations sur l’éducation technologique ont été communiqués aux membres du conseil pendant la séance d’information tenue le matin précédent. Une période de questions et réponses suit.
Le comité de direction propose : «Que le conseil approuve :
- Que la définition du terme «qualifications technologiques» dans le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner soit modifiée afin de remplacer le terme «expérience de travail rémunérée» par «expérience de travail».
- Qu’une disposition soit ajoutée à la définition des qualifications requises pour enseigner l’éducation technologique afin que l’expérience de travail acquise dans le cadre d’un programme préparatoire, y compris dans le cadre de l’obtention d’un grade, d’un diplôme, d’un diplôme d’études supérieures ou d’un programme d’apprenti, soit incluse dans l’expérience de travail requise pour répondre aux exigences énoncées dans la définition.
- Qu’une disposition soit ajoutée à la définition des qualifications requises pour enseigner l’éducation technologique afin d’exiger qu’un candidat obtienne au moins une année d’expérience de travail rémunéré après le programme préparatoire.
- Que l’article 40 (5) du Règlement 184/97 soit modifié afin que les cours ci-dessous comptent comme préalables aux matières de l’annexe B permettant d’enseigner en 9e et 10e année, aux fins de l’inscription au cours de spécialiste en éducation technologique :
Sciences et technologie — 7e et 8e année
Éducation coopérative (première partie)
Orientation et formation au cheminement de carrière (première partie)
Annexe F (première partie)
Leadership en milieu minoritaire
Un certificat scolaire ou professionnel supérieur aux exigences de l’agrément initial
Éducation de l’enfance en difficulté (première partie)
Anglais langue seconde (première partie)
Actualisation linguistique en français/Perfectionnement du français (première partie)
Il a été entendu que la troisième motion serait séparée des autres motions.
Un vote est pris sur la première motion :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve :
- Que la définition du terme «qualifications technologiques» dans le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner soit modifiée afin de remplacer le terme «expérience de travail rémunérée» par «expérience de travail».
- Qu’une disposition soit ajoutée à la définition des qualifications requises pour enseigner l’éducation technologique afin que l’expérience de travail acquise dans le cadre d’un programme préparatoire, y compris dans le cadre de l’obtention d’un grade, d’un diplôme, d’un diplôme d’études supérieures ou d’un programme d’apprenti, soit incluse dans l’expérience de travail requise pour répondre aux exigences énoncées dans la définition.
- Que l’alinéa 40 (5) du Règlement 184/97 soit modifié afin que les cours ci-dessous comptent comme préalables aux matières de l’annexe B permettant d’enseigner en 9e et 10e année, aux fins de l’inscription au cours de spécialiste en éducation technologique :
Sciences et technologie — 7e et 8e année
Éducation coopérative (première partie)
Orientation et formation au cheminement de carrière (première partie)
Annexe F (première partie)
Leadership en milieu minoritaire
Un certificat scolaire ou professionnel supérieur aux exigences de l’agrément initial
Éducation de l’enfance en difficulté (première partie)
Anglais langue seconde (première partie)
Actualisation linguistique en français/Perfectionnement du français (première partie)
Un vote est pris sur la deuxième motion :
MOTION REJETÉE
Que le conseil approuve :
Qu’une disposition soit ajoutée à la définition des qualifications requises pour enseigner l’éducation technologique afin d’exiger qu’un candidat obtienne au moins une année d’expérience de travail rémunéré après le programme préparatoire.
Le registrateur entreprend d’examiner si l’expérience de travail des enseignants d’études technologiques pourrait comprendre leur expérience d’enseignement dans le cadre du remaniement du règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
6.1 Rapport (GC20090604-93C, -132)
Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, Michael Salvatori, le présente et répond aux questions.
Le registrateur présente les détails de la décision de la Cour d’appel à la suite de l’appel de l’Ordre à l’égard de la décision du comité d’appel des inscriptions dans la cause de Daniel Arbour. Il indique qu’un certificat de compétence et d’inscription lui sera accordé, et qu’une somme de 5 000 $ lui sera versée. La décision de la Cour d’appel confirme la décision du comité d’appel des inscriptions.
Des copies des motifs de jugement dans la cause qui a opposé l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario à Daniel Arbour ont été distribuées aux membres du comité d’appel des inscriptions et aux membres du conseil qui en ont fait la demande.
Le registrateur indique aux membres du conseil que la Table ronde de partenariat en éducation examine l’équité et l’inclusion en éducation.
Le registrateur indique que les détails concernant l’Accord sur le commerce intérieur ont été communiqués aux membres du conseil pendant la séance d’information tenue le matin précédent. Le registrateur accepte de présenter aux membres du conseil une analyse comparative des exigences en matière de compétences linguistiques dans d’autres territoires de compétence au Canada.
Le registrateur indique que le rapport annuel 2008 a été publié le jour précédent et qu’il s’agit du premier rapport annuel interactif de l’Ordre. Ce rapport permet à l’Ordre de communiquer les dernières informations sur la profession enseignante aux membres, aux intervenants, au public et aux médias, et ce, de façon abordable et écologique. Le registrateur fait rapport au conseil sur le développement d’un nouveau format pour l’Assemblée annuelle des membres, ainsi que sur le nouvel échéancier.
Le registrateur accepte de présenter une analyse comparative des exigences des programmes de formation à l’enseignement dans d’autres territoires de compétence au Canada, et de communiquer cette information aux membres du conseil.
Le registrateur accepte d’offrir aux membres du conseil une occasion de consulter le matériel relatif au titre professionnel par l’intermédiaire d’une exposition à l’Ordre.
Bob Boyle assume la fonction de président d’assemblée.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil passe à une séance à huis clos, conformément au paragraphe 8 (3)d) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, avec les membres du conseil, le registrateur, les présidents d’assemblée et les membres du personnel.
Le conseil se réunit à huis clos à 10 h 50.
La séance à huis clos prend fin à 11 h 10.
6.2 Bilan des services en français (GC20090604-94)
Le rapport du Bilan sur les services en français est reçu. La directrice des services en français, Francine Dutrisac, le présente et mentionne que le plan de révision sur trois ans a pris fin.
6.3 Révision et mise à jour des initiatives budgétaires de 2009 (GC20090604-95)
Le rapport concernant la révision et la mise à jour des initiatives budgétaires de 2009 est reçu. La registrateure adjointe, Lise Roy-Kolbusz, le présente et répond aux questions.
7.1 Rapport (GC20090604-96, -133)
Le rapport du président est reçu. Le président, Don Cattani, le présente. Le président indique que la Table ronde de partenariat en éducation a accepté d’élaborer et de réviser les politiques en matière d’éducation inclusive aux fins d’une mise en œuvre par les conseils scolaires en automne 2010.
Des copies de la brochure Comment tirer parti de la diversité — Stratégie ontarienne d’équité et d’éducation inclusive sont distribuées aux membres du conseil.
Le président mentionne que le comité exécutif a, lors de sa réunion des 14 et 15 mai, examiné plusieurs variantes de l’expression «Suspendu - non-paiement de la cotisation» indiquée au tableau public. Le comité exécutif recommande de continuer à utiliser cette expression dans le tableau public.
8.1 Comité exécutif (GC20090604-97C, -98)
Les rapports du comité exécutif sont reçus. Le président, Don Cattani, les présente.
8.2 Comité d’enquête (GC20090604-99)
Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente. Il remercie les membres du conseil qui ont siégé au comité pour le travail accompli. Il souhaite la bienvenue à l’Ordre à la nouvelle chef des enquêtes, Lynne Latulippe.
8.3 Comité de discipline (GC20090604-100, -101, -102)
Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le vice-président, Brent Hamelin, le présente et répond aux questions.
On mentionne la motion initiale du comité : Que le conseil étudie un processus équitable de compensation des membres qui ont été élus ou nommés à l’égard de l’annulation ou de l’ajournement des activités de l’Ordre avec un préavis de moins de 48 h, et qu’un rapport soit présenté au conseil.
Le vice-président indique être d’accord avec la modification proposée par le comité de direction et souhaiter que la motion soit mise aux voix.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion soit modifiée en substituant «conseil étudie» par «demande que le registrateur propose» de manière qu’on y lise :
Que le conseil demande que le registrateur propose un processus équitable de compensation des membres qui ont été élus ou nommés à l’égard de l’annulation ou de l’ajournement des activités de l’Ordre avec un préavis de moins de 48 h, et qu’un rapport soit présenté au conseil.
Un vote est pris sur la motion modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande que le registrateur propose un processus équitable de compensation des membres qui ont été élus ou nommés à l’égard de l’annulation ou de l’ajournement des activités de l’Ordre avec un préavis de moins de 48 h, et qu’un rapport soit présenté au conseil.
8.3.1 Pouvoir du comité d’enquête d’émettre des ordonnances de non-publication (GC20090604-103, -104)
La note d’information sur le pouvoir du comité d’enquête d’émettre des ordonnances de non-publication est reçue.
Brent Hamelin propose : «Que l’Ordre approuve un changementlégislatif à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario qui permettrait au comité de discipline de l’Ordre d’imposer une ordonnance de non-publication à l’égard de certains cas faisant l’objet d’audiences disciplinaires, comme dans la Loi sur les professions de la santé réglementées.»
Il est entendu qu’un amendement favorable sera apporté et que le mot «approuve» sera remplacé par le mot «recommande».
Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que l’Ordre recommande un changementlégislatif à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario qui permettrait au comité de discipline de l’Ordre d’imposer une ordonnance de non-publication à l’égard de certains cas faisant l’objet d’audiences disciplinaires, comme dans la Loi sur les professions de la santé réglementées.
Le vice-président remercie le personnel pour son aide pendant les audiences et les séances de formation.
8.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20090604-105, -106, -107)
Les rapports du comité d’aptitude professionnelle sont reçus. La présidente, Rosemary Fontaine, les présente. Elle remercie les membres du conseil et du personnel qui ont siégé au comité pour le travail accompli
Rosemary Fontaine retire la motion suivante, qui a été abordée dans le rapport du comité de discipline : Que le conseil étudie un processus équitable de compensation des membres qui ont été élus ou nommés à l’égard de l’annulation ou de l’ajournement des activités de l’Ordre avec un préavis de moins de 48 h, et qu’un rapport soit présenté au conseil.
8.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20090604-108, -109)
Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. Le président, Dean Favero, les présente et répond aux questions.
8.6 Comité des finances (GC20090604-110)
Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, John Tucker, le présente. Il remercie les membres du conseil qui ont siégé au comité et le personnel pour le travail accompli.
8.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20090604-113, -114, -142)
Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. Le président, Nick Forte, les présente. Il remercie les membres du conseil et du personnel qui ont siégé au comité pour le travail accompli.
Des exemplaires de la brochure «Éducation, communication et diffusion des normes de 2007 à 2009» sont distribués aux membres.
Peter Lipman assume la fonction de président d’assemblée.
8.8 Comité d’agrément (GC20090604-115, -116)
Les rapports du comité d’agrément sont reçus. Le président, Gord Hough, les présente. Il remercie les membres du conseil et du personnel qui ont siégé au comité pour le travail accompli.
8.9 Comité d’appel de l’agrément (GC20090604-117)
Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. Le président, Brian Doubleday, le présente. Il remercie les membres du comité, Susan Robertson (une ancienne membre du comité), John Tucker (un ancien membre et vice-président du comité) et le personnel pour le travail accompli.
8.10 Comité des ressources humaines (GC20090604-118)
Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente et répond aux questions. Il remercie les membres du conseil qui ont siégé au comité et le personnel pour le travail accompli.
8.11 Comité de rédaction (GC20090604-119, -131)
Les rapports du comité de rédaction sont reçus. La présidente, Annilee Jarvis, les présente et répond aux questions. Elle remercie les membres du conseil qui ont siégé au comité et le personnel pour le travail accompli.
La présidente mentionne que trois prix ont été décernés à la revue de l’Ordre lors de la cérémonie des prix Kenneth R. Wilson (KRW), qui s’est tenue le 1er juin au Centre des congrès de Toronto : une médaille d’or et deux médailles d’argent.
- l’or pour la meilleure direction artistique d’une page couverture ou d’un article de fond, décerné à Le français dépoussiéré, un article sur les modifications orthographiques du français, paru dans le numéro de mars 2008 de Pour parler profession
- l’argent pour la meilleure illustration, décerné à Marie-Ève Tremblay pour son illustration dans Le français dépoussiéré
- l’argent pour le meilleur portrait d’une personnalité pour l’article de Jean-François Dugas sur Marc Lalonde, enseignant en études technologiques de l’école Plantagenet. Cet article est paru dans le numéro de décembre 2008 de Pour parler profession.
Elle mentionne que Pour parler profession participait pour la première fois à cette compétition en 2009 et qu’elle est très heureuse que 8 des 12 soumissions de la revue se soient retrouvées parmi les 10 meilleures dans quatre catégories, tant pour le visuel que pour la rédaction.
Lors de l’événement Greening Your Print, un séminaire de perfectionnement professionnel annuel destiné aux personnes de l’industrie du magazine, la revue de l’Ordre a été également citée comme exemple de la façon d’obtenir une impression de qualité sur du papier FSC ou recyclé.
8.12 Comité des élections (GC20090604-120, -121)
Le rapport du comité des élections est reçu. La vice-présidente, Heather Nagy, le présente et répond aux questions. Elle remercie les membres du comité pour le travail qu’ils ont accompli.
Heather Nagy propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la destruction des bulletins de vote électroniques utilisés lors des élections du conseil en 2009.
8.13 Comité des mises en candidature
Le comité des mises en candidature ne présente aucun rapport. La présidente,
Laura Featherstone, informe les membres du conseil que le comité des mises en candidature se réunira le 22 juin afin d’examiner la liste des candidats aux postes de président et de vice-président du conseil, et pour émettre des recommandations quant à la nomination des membres des comités pour le cinquième conseil de l’Ordre prévu pour le 2 juillet.
La présidente remercie les membres du conseil qui ont siégé au comité et le personnel pour le travail accompli.
8.14 Comité d’assurance de la qualité (GC20090604-122)
Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, le présente et répond aux questions. La président informe les membres du comité qu’un certificat de titre professionnel 2010 sera offert aux membres du quatrième conseil.
La présidente remercie les membres du conseil qui ont siégé au comité et le personnel pour le travail accompli.
La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :
- Lettre du ministère de l’Éducation concernant les approbations temporaires (GC20090604-123)
- Lettre du ministère de l’éducation concernant le titre professionnel (GC20090604-124)
- Lettre au ministère de l’Éducation concernant les enseignantes et les enseignants aux élèves atteints de surdité ou de surdité partielle, et réponse (GC20090604-125)
10.1 Règlements administratifs — modifications proposées aux articles 5, 6, 7, 8 et 18 (mandat du comité des mises en candidature) (GC20090604-126, -127)
La motion suivante a été incorporée au procès-verbal de la réunion du conseil des 26 et 27 mars 2009 :
Que le conseil approuve la modification des articles 5 (Comités permanents), 6 (Comités spéciaux et ad hoc), 7 (Vacance au sein d’un comité), 8 (Rapport d’un comité) et 18 (Publication de l’Ordre) des règlements administratifs de l’Ordre par ajout, substitution et retrait, tel qu’énoncé dans l’annexe 1 du document GC20090604-126.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que la motion soit modifiée en substituant la phrase «6.04(d)(i) fournir une liste de toutes les mises en candidature reçues pour le poste de président et de vice-président du conseil, y compris les mises en candidature reçues de la salle» par «6.04(d)(i) fournir une liste de toutes les mises en candidature reçues pour le poste de président et de vice-président du conseil», et d’ajouter les mots «6.04(d)(v) veiller à ce qu’un processus permette de recevoir toute nomination supplémentaire en séance».
Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que les articles 5 (Comités permanents), 6 (Comités spéciaux et ad hoc), 7 (Vacance au sein d’un comité), 8 (Rapport d’un comité) et 18 (Publication de l’Ordre) des règlements administratifs de l’Ordre soient modifiés au besoin par ajout, substitution et retrait, tel qu’énoncé dans l’annexe modifiée du document GC20090604-126.
10.2 Règlements administratifs — modification proposée à l’article 6 (mandat du comité d’assurance de la qualité) (GC20090604-128, -129)
Sharon Young Kipp, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que l’article 6.02(e) des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par l’ajout de «détermine quelles sont les occasions de soutenir davantage l’atteinte de ces objets» de manière qu’on y lise :
6.02 Comité du contrôle de la qualité :
(e) Le comité du contrôle de la qualité évalue le rendement de l’Ordre relativement à ses objets définis dans la Loi, détermine quelles sont les occasions de soutenir davantage l’atteinte de ces objets et en fait rapport chaque année au conseil.
10.3 Être membre des comités du conseil (GC20090604-130)
Don Cattani indique qu’il retire la motion suivante : Que le conseil examine des modifications aux règlements qui permettraient à un comité composé de cinq membres du conseil d’augmenter leur effectif à sept membres du conseil à la suite d’une motion de ce comité.
11.1 Règlements administratifs — modifications proposées à l’article 9 (documents) (GC20090604-134)
L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d’un examen à la prochaine réunion du conseil, les 12 et 13 novembre 2009 :
Le comité de direction propose :
Que le conseil approuve que l’article 9.09(c) des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par l’ajout de «ou courriel» de manière qu’on y lise :
9.09 Sous réserve de la loi, des règlements et des autres dispositions des règlements administratifs, tout avis qui doit être donné, ou tout document qui doit être signifié, par l’Ordre à tout membre de l’Ordre ou du conseil, ou aux vérificateurs de l’Ordre, ou à toute autre personne, est valablement donné ou signifié :
(a) en le remettant personnellement; ou
(b) en faisant parvenir un exemplaire de celui-ci par service de messagerie à la dernière adresse de cette personne connue du registrateur; ou
(c) en faisant parvenir un exemplaire de celui-ci par courrier ordinaire, courrier recommandé ou courriel à la dernière adresse de cette personne connue du registrateur; ou
(d) en télécopiant un exemplaire de celui-ci au dernier numéro de télécopieur de cette personne connu du registrateur.
11.2 Règlements administratifs — modifications proposées à l’article 6.05 (comité des ressources humaines) (GC20090604-135)
L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d’un examen à la réunion extraordinaire du 19 juin 2009 :
Rosemary Fontaine, présidente du comité ad hoc sur le poste de présidence à temps plein, propose :
Que le conseil approuve que l’article 6.05(b) des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par la suppression de «ou le vice-président du conseil» de manière qu’on y lise :
6.05 Comité des ressources humaines :
(b) Un membre du comité est le président du conseil; les quatre autres membres sont des membres du conseil.
11.3 Règlements administratifs — modification proposée à l’article 2.01 — Sceau de l’Ordre
L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d’un examen à la réunion du conseil du 19 juin 2009 :
Le comité de direction propose :
Que le conseil approuve que l’article 2.01 des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié en substituant et en remplaçant «Le sceau représenté ci-dessous est le sceau de l’Ordre»
par «Le sceau représenté ci-dessous sera le sceau de l’Ordre».
- Réunion extraordinaire, le 19 juin 2009
- Réunion inaugurale du 5e conseil de l’Ordre, le 2 juillet 2009
Il a été entendu qu’une copie du rapport du comité ad hoc responsable de la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires est reçu serait envoyé à Don Watson, un ancien membre du conseil.
La séance est levée à 14 h 20.
|
Don Cattani, président du conseil
|
|
Michael Salvatori, registrateur
|
|
Date :
|
|
Date :
|
