Procès-verbaux des réunions du conseil
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Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 6 et 7 juin 2013 dans les salles du conseil,
au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto
Table des matières
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour
3. Conflit d’intérêts
4. Procès-verbal
4.1 Réunion des 4 et 5 avril 2013
4.2 Réunion extraordinaire du 29 avril 2013
5. Suivi de la réunion précédente
5.1 Règles de procédure du conseil et du comité exécutif
5.2 Rapport sur les évaluations médicales
6. Rapport du registraire
6.1 Rapport
6.1.1 Inclusion des décisions disciplinaires dans le tableau public et le site web de l’Ordre
6.2 Rapport financier au 30 avril 2013
7. Rapport de la présidente
7.1 Rapport
8. Rapport des comités
8.1 Comité exécutif
8.2 Comité d’enquête
8.3 Comité de discipline
8.4 Comité d’aptitude professionnelle
8.5 Comité d’appel des inscriptions
8.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation
8.7 Comité d’agrément
8.8 Comité d’appel de l’agrément
8.9 Comité des ressources humaines
8.10 Comité de rédaction
8.11 Comité des élections
8.12 Comité des mises en candidature
8.13 Comité d’assurance de la qualité
9. Correspondance
10. Affaires nouvelles
10.1 Intervenants et membres du public s’adressant au conseil
11. Allocution de la ministre de l’Éducation
12. Rapport des comités (suite)
12.1 Comité des finances
12.1.1 États financiers audités au 31 décembre 2012
12.1.2 Nomination de l’auditeur
12.1.3 Rapport du comité des finances
13. Affaires nouvelles (suite)
13.2 Retraite de planification stratégique pour le conseil et le personnel
14. Avis de motion
14.1 Règlements administratifs : ajouts proposés concernant les comités prévus par la loi et processus proposé pour l’élection des présidentes et présidents des comités prévus par la loi, permanents et spéciaux (articles 5, 6 et 7)
14.2 Règlements administratifs : modification proposée à l’article 31 – Renseignements à fournir à l’Ordre (description de l’adresse de l’employeur)
14.3 Modification proposée à l’article 23 concernant les droits d’agrément
15. Prochaine réunion du conseil
16. Clôture de la séance
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 6 et 7 juin 2013 dans les salles du conseil,
au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto
1rere séance : Le 6 juin 2013
Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Christine Bellini, EAO; Ahmed Bouragba, EAO; Maria Bouwmeester, EAO; Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO, (viceprésident); Monika Ferenczy, EAO; Dobi-Dawn Frenette (par téléconférence); Robert Gagné; Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Mel Greif; Allyn Janicki, EAO (jusqu’à 15 h); Matthew Kavanagh, EAO; Bill Kirkwood (a quitté à 14 h 50 et est revenu à 15 h 45); Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO; Liz Papadopoulos, EAO, (présidente); Terry Price, EAO; Susan Robertson; Vicki Shannon, EAO (par téléconférence à partir de 15 h 25); Louis Sloan, EAO; Pauline Smart (jusqu’à 15 h); Kara Smith, EAO; John Tucker; Demetri Vacratsis, EAO; Wes Vickers, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Jean-Luc Bernard, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert
Invités : Liz Sandals, ministre de l’Éducation et membres du personnel du Ministère (de 15 h 45 à 16 h 45)
Présidents
d’assemblée : Peter Lipman, EAO; Douglas McCarthy
Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO, (registraire adjoint); Michael Kaptein (de 14 h 20 à 14 h 35); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
Le président d’assemblée, Peter Lipman, souhaite la bienvenue aux participantes et participants, et ouvre la séance à 13 h.
La présidente souhaite la bienvenue à Susan Robertson et souligne son retour au conseil. Elle confirme que le mandat de Mme Robertson a été prolongé d’un an avec effet rétroactif à la date d’expiration.
On souligne que Marc Dubois et Bill Kirkwood formeront le comité de direction.
2. Ordre du jour (GC20130606-37)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le procès-verbal de la réunion du conseil des 6 et 7 juin 2013 soit approuvé.
3. Conflit d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
4. Procès-verbal
4.1 Réunion des 4 et 5 avril 2013 (GC20130606-38)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le procès-verbal de la réunion du conseil des 4 et 5 avril 2013 soit approuvé.
4.2 Réunion extraordinaire du 29 avril 2013 (GC20130606-40)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire tenue par téléconférence le 29 avril 2013 soit approuvé.
5. Suivi de la réunion précédente
5.1 Règles de procédure du conseil et du comité exécutif (GC20130606-42)
Le registraire rappelle qu’à la réunion du conseil des 4 et 5 avril 2013, une motion a été adoptée concernant l’examen, par le comité exécutif, des Règles de procédure du conseil et du comité exécutif, lequel doit faire rapport à la réunion du conseil des 6 et 7 juin 2013.
Richard Lewko, directeur des Services généraux et soutien au conseil, présente les modifications aux Règles de procédures du conseil et du comité exécutif, et confirme qu’à sa réunion du 9 mai 2013, le comité exécutif a examiné les modifications proposées aux Règles de procédures du conseil et du comité exécutif.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les Règles de procédures du conseil et du comité exécutif telles qu’elles figurent dans le document GC20130606-42, pièce jointe 1.
5.2 Rapport sur les évaluations médicales (GC20130606-43)
Le document d’information sur l’évaluation médicale concernant l’incapacité d’un membre est reçu. Le registraire souligne qu’à sa réunion des 15 et 16 novembre 2012, le conseil avait soumis une recommandation du comité de protection de l’intérêt public aux comités d’enquête, de discipline et d’aptitude professionnelle pour qu’ils l’examinent et présentent leur rapport à ce sujet à la réunion du conseil de juin 2013. La recommandation proposait une modification à la Loi pour conférer au comité d’enquête le pouvoir d’ordonner une évaluation médicale de l’aptitude à enseigner d’un membre.
Le registraire indique que les trois comités se sont réunis et ont pris une disposition sur la motion. Le comité d’aptitude professionnelle et le comité de discipline ont approuvé la recommandation d’entériner une modification législative, mais le comité d’enquête n’a pas approuvé la recommandation.
Francine Dutrisac, directrice des Enquêtes et des audiences, présente le document d’information et répond aux questions.
Le comité de direction propose :
MOTION REJETÉE
Que le conseil demande une modification à la Loi pour conférer au comité d’enquête le pouvoir d’ordonner une évaluation médicale de l’aptitude à enseigner d’un membre.
Appel par vote nominal :
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Pour
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Contre
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Gagné, Robert
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Achkewich, Stefanie
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Greif, Mel
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Bass, Sandy
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Kirkwood, Bill
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Bellini, Christine
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Loubert, Myreille
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Bouragba, Ahmed
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Tucker, John
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Bouwmeester, Maria
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Vacratsis, Demetri
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Dembek, Irene
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Vickers, Wes
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De Palma, Angela
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Dores, Gale
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Dubois, Marc
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Ferenczy, Monika
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Frenette, Dobi-Dawn
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Glasgow, Clyde
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Gray, Jacqueline
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Janicki, Allyn
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Kavanagh, Matthew
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Linton, Shanlee
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Mackie, Mary Lou
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Papadopoulos, Liz
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Price, Terry
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Robertson, Susan
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Sloan, Louis
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Smart, Pauline
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Smith, Kara
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Pour : 7
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Contre : 23
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Absents : 5
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6. Rapport du registraire
6.1 Rapport (GC20130606-44)
Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et répond aux questions.
Le registraire présente les éléments suivants qui ne font pas partie du rapport :
- Programme de formation à l’enseignement prolongé en Ontario – mise en œuvre prévue dès septembre 2015
- Réduction des places disponibles dans les programmes de formation à l’enseignement – et réduction du financement pour ces programmes
- Besoin de modifier le Règlement sur l’agrément pour qu’il tienne compte des exigences du nouveau programme de formation à l’enseignement
- Discussion sur les tendances en réglementation avec l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (OEPE) prévue le 23 octobre 2013
- L’Ordre a fait plusieurs présentations sur les apprenants diversifiés à la Société canadienne pour l’étude de l’éducation à Victoria (Colombie-Britannique)
- Allocution du registraire à la cérémonie de remise des diplômes de baccalauréat en éducation à l’Université York.
6.1.1 Inclusion des décisions disciplinaires dans le tableau public et le site web de l’Ordre (GC20130606-44, pièce jointe 1)
Un document sur l’inclusion des décisions disciplinaires dans le tableau public et le site web de l’Ordre est distribué aux membres. Francine Dutrisac, directrice des Enquêtes et des audiences, passe en revue le tableau et les renseignements de l’écran du site web de l’Ordre avec les membres. Elle explique comment les résultats, conclusions et dispositions paraissent dans le tableau public, le site web de l’Ordre et les hyperliens vers le tableau public.
6.2 Rapport financier au 30 avril 2013 (GC20130606-45)
Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants au 30 avril 2013 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente et répond aux questions.
7. Rapport de la présidente
7.1 Rapport (GC20130606-46)
Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente.
8. Rapport des comités
8.1 Comité exécutif (GC20130606-47)
Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente.
8.2 Comité d’enquête (GC20130606-48)
Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente, et souligne le retour de Susan Robertson au comité en lui souhaitant la bienvenue.
8.3 Comité de discipline (GC20130606-49)
Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, John Tucker, le présente et souligne que l’on fait maintenant référence au règlement de litiges par règlement des plaintes.
8.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20130606-50)
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président, Louis Sloan, le présente. Il souhaite la bienvenue à Pauline Smart au sein du comité et remercie Shabnum Budhwani de sa participation au comité.
8.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20130606-51)
Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Marc Dubois, le présente et répond aux questions.
8.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20130606-54)
Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Gale Dores, le présente.
8.7 Comité d’agrément (GC20130606-55)
Le rapport du comité d’agrément est reçu. La vice-présidente, Angela De Palma, le présente.
8.8 Comité d’appel de l’agrément (GC20130606-56)
Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. Le vice-président, Demetri Vacratsis, le présente.
8.9 Comité des ressources humaines
Aucun rapport n’est présenté.
8.10 Comité de rédaction
Aucun rapport n’est présenté. La présidente, Christine Bellini, souligne que le contenu du numéro de juin de la revue a été approuvé et qu’un rapport écrit sera présenté à la réunion du conseil d’octobre.
8.11 Comité des élections
Aucun rapport n’est présenté.
8.12 Comité des mises en candidature (GC20130606-58)
Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente par intérim, Irene Dembek, le présente et souligne qu’Ahmed Bouragba a été élu vice-président du comité.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Irene Dembek présidente du comité des mises en candidature.
8.13 Comité d’assurance de la qualité
Aucun rapport n’est présenté. Le président, Clyde Glasgow, souligne que le comité s’est réuni le 29 mai 2013 et qu’il présentera un rapport à la réunion du conseil d’octobre.
9. Correspondance (GC20130606-59 to --62)
La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :
- Lettre d’invitation à la ministre de l’Éducation à prononcer un discours devant le conseil à la réunion de juin 2013 (GC20130606-59)
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant la recommandation no 49 (GC20130606-60)
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant la modification du
Règlement 293/00 – Élection des membres du conseil (GC20130606-61)
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant la modification du
Règlement 72/97 – (Général) Suspension provisoire d’un membre du conseil (GC20130606-62)
Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.
10. Affaires nouvelles
10.1 Intervenants et membres du public s’adressant au conseil (GC20130606-63)
Marc Dubois, appuyé par Louis Sloan, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que la présidente du conseil explore la faisabilité et la façon de permettre à des intervenants et des membres du public de s’adresser au conseil à de futures réunions du conseil, et qu’elle présente un rapport au conseil à ce sujet.
Appel par vote nominal :
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Pour
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Contre
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Achkewich, Stefanie
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Bass, Sandy
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Bellini, Christine
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Bouragba, Ahmed
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Bouwmeester, Maria
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Dembek, Irene
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De Palma, Angela
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Dores, Gale
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Dubois, Marc
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Ferenczy, Monika
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Frenette, Dobi-Dawn
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Gagné, Robert
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Glasgow, Clyde
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Gray, Jacqueline
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Greif, Mel
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Kavanagh, Matthew
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Kirkwood, Bill
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Linton, Shanlee
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Loubert, Myreille
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Mackie, Mary Lou
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Papadopoulos, Liz
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Price, Terry
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Robertson, Susan
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Shannon, Vicki
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Sloan, Louis
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Smith, Kara
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Tucker, John
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Vacratsis, Demetri
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Vickers, Wes
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Pour : 29
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Contre : 0
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Absents : 6
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La présidente accepte de fournir, à la réunion du conseil d’octobre 2013, un rapport au conseil sur la faisabilité et le format pour offrir, aux prochaines réunions du conseil, l’occasion aux intervenants et aux membres du public de s’adresser au conseil.
Allocution de la ministre de l’Éducation (le 6 juin 2013 à 15 h 45)
La présidente présente l’honorable Liz Sandals, ministre de l’Éducation. La ministre prononce une allocution devant le conseil. Elle indique au conseil que le Ministère continuera de financer le projet sur la transition à l’enseignement étant donné que les renseignements contenus dans les rapports prouvent le besoin de faire le suivi de la situation d’emploi des enseignantes et enseignants. Elle présente les nouvelles composantes du programme de formation à l’enseignement prolongé. Une période de questions suit son allocution.
Le vice-président, Marc Dubois, remercie la ministre de son allocution aux membres du conseil.
La séance est levée à 16 h 40.
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 6 et 7 juin 2013 dans les salles du conseil,
au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto
2e séance : Le 7 juin 2013
Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Christine Bellini, EAO (à partir de 9 h 15); Ahmed Bouragba, EAO; Maria Bouwmeester, EAO (par téléconférence); Shabnum Budhwani; Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO (vice-président); Monika Ferenczy, EAO; Dobi-Dawn Frenette (par téléconférence); Robert Gagné; Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Mel Greif; Matthew Kavanagh, EAO; Bill Kirkwood; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Terry Price, EAO; Susan Robertson; Vicki Shannon, EAO (par téléconférence à partir de 9 h 20); Louis Sloan, EAO; Pauline Smart (par téléconférence); Kara Smith, EAO; John Tucker; Demetri Vacratsis, EAO; Wes Vickers, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Jean-Luc Bernard, EAO; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Allyn Janicki, EAO; Mary Lou Mackie, EAO
Invités : Pearlene Halfin, associée déléguée, PricewaterhouseCoopers (de 9 h à 9 h 20)
Présidents
d’assemblée : Peter Lipman, EAO; Douglas McCarthy
Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO, (registraire adjoint); Michael Kaptein; Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO
La séance reprend à 9 h.
Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.
La présidente félicite Jean-Luc Bernard pour avoir été reçu chevalier de l’Ordre de la Pléiade, une reconnaissance donnée à ceux et celles qui se sont particulièrement distingués en servant les idéaux de coopération et d’amitié au sein de la francophonie.
Shabnum Budhwani (Skills for Change) remercie Marc Dubois d’avoir participé, la veille, à la cérémonie Pioneers for Change 2013 Award, et indique que ce prix souligne les réalisations des Néo-Canadiens.
La présidente félicite Monika Ferenczy pour sa récente participation aux Championnats canadiens des maîtres nageurs à Ottawa, ce qui lui a permis de se qualifier pour les 15e Championnats du monde FINA des maîtres qui auront lieu en juillet 2014.
12. Rapport des comités (suite)
12.1 Comité des finances
(Point à heure fixe : Le vendredi 7 juin 2013 à 9 h 05)
12.1.1 États financiers audités au 31 décembre 2012 (GC20130606-52)
Le vice-président du comité des finances, Terry Price, présente Pearlene Halfin de PricewaterhouseCoopers et lui souhaite la bienvenue.
Pearlene Halfin présente le rapport de l’auditeur.
Le président remercie Pearlene Halfin pour sa présentation au conseil.
Terry Price, vice-président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les états financiers audités au 31 décembre 2012 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
12.1.2 Nomination de l’auditeur
Terry Price, vice-président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme de nouveau la firme PricewaterhouseCoopers comme auditeur pour l’exercice financier de 2013.
12.1.3 Rapport du comité des finances (GC20120607-53)
Le rapport du comité des finances est reçu. Le vice-président,
Terry Price, le présente et répond aux questions.
13. Affaires nouvelles (suite)
13.2 Retraite de planification stratégique pour le conseil et le personnel (GC20130606-64)
Liz Papadopoulos, appuyée par Bill Kirkwood, propose : «Que le conseil participe à une retraite de planification stratégique avec le personnel les 1er et 2 octobre 2013 en utilisant le budget du conseil et des comités».
On s’entend de changer les dates précises de la réunion pour «octobre 2013» en tant qu’amendement favorable.
Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil participe à une retraite de planification stratégique avec le personnel en octobre 2013 en utilisant le budget du conseil et des comités.
Appel par vote nominal :
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Pour
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Contre
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Achkewich, Stefanie
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Bass, Sandy
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|
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Bellini, Christine
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Bouragba, Ahmed
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Bouwmeester, Maria
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Budhwani, Shabnum
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Dembek, Irene
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De Palma, Angela
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Dores, Gale
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Dubois, Marc
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Ferenczy, Monika
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Frenette, Dobi-Dawn
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Gagné, Robert
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Glasgow, Clyde
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Gray, Jacqueline
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Greif, Mel
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Kavanagh, Matthew
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Kirkwood, Bill
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Linton, Shanlee
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Loubert, Myreille
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Papadopoulos, Liz
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Price, Terry
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Robertson, Susan
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Shannon, Vicki
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Sloan, Louis
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Smart, Pauline
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Smith, Kara
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Tucker, John
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Vacratsis, Demetri
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Vickers, Wes
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| |
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Pour : 30
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Contre : 0
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Absents : 5
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La présidente mentionne qu’un animateur externe, Scott Ferguson, sera engagé pour animer les séances de la retraite.
Liz Papadopoulos, appuyée par Bill Kirkwood, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve, conformément à l’article 6.01 e) des Règlements administratifs de l’Ordre, la formation d’un comité ad hoc pour élaborer l’ordre du jour, préparer le matériel à lire et les tâches en prévision de la retraite du conseil d’octobre 2013, composé de cinq personnes, dont la présidente du conseil, les membres du comité de direction, le registraire et le directeur des Services généraux et soutien au conseil.
Appel par vote nominal :
|
Pour
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Contre
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Achkewich, Stefanie
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Bass, Sandy
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Bellini, Christine
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|
Bouragba, Ahmed
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Bouwmeester, Maria
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Budhwani, Shabnum
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Dembek, Irene
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De Palma, Angela
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Dores, Gale
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Dubois, Marc
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Ferenczy, Monika
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Frenette, Dobi-Dawn
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Gagné, Robert
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Glasgow, Clyde
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Gray, Jacqueline
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Greif, Mel
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Kavanagh, Matthew
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Kirkwood, Bill
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|
Linton, Shanlee
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Loubert, Myreille
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Papadopoulos, Liz
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Price, Terry
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Robertson, Susan
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Shannon, Vicki
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Sloan, Louis
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Smart, Pauline
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Smith, Kara
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Tucker, John
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Vacratsis, Demetri
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Vickers, Wes
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Pour : 30
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Contre : 0
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Absents : 5
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14. Avis de motion
Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal aux fins d’un examen à la prochaine réunion du conseil des 3 et 4 octobre 2013 :
14.1 Règlements administratifs : ajouts proposés concernant les comités prévus par la loi et processus proposé pour l’élection des présidentes et présidents des comités prévus par la loi, permanents et spéciaux (articles 5, 6 et 7) (GC20130606-66)
Le comité de direction propose :
Que le conseil approuve les ajouts, les suppressions et la renumérotation à l’article 5 – Comités permanents, à l’article 6 – Comités spéciaux et ad hoc et à l’article 7 – Vacance au sein d’un comité des Règlements administratifs de l’Ordre, tels qu’ils figurent dans le document GC20130606-66, pièce jointe 1.
14.2 Règlements administratifs : modification proposée à l’article 31 – Renseignements à fournir à l’Ordre (description de l’adresse de l’employeur) (GC20130606-67)
Le comité de direction propose :
Que le conseil approuve que l’article 31 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par l’ajout de «où il occupe un poste d’enseignant ou un poste de confiance ou d’autorité auprès d’enfants ou d’élèves» au paragraphe a) pour se lire comme suit :
31.01 Un membre doit fournir au registraire, par écrit ou d’une autre façon jugée acceptable par le registraire, les renseignements suivants :
a) son adresse et son numéro de téléphone au travail où il occupe un poste d’enseignant ou un poste de confiance ou d’autorité auprès d’enfants ou d’élèves.
14.3 Modification proposée à l’article 23 concernant les droits d’agrément (GC20130606-68)
Le comité de direction propose :
Que le conseil approuve que l’article 23.11 des Règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par un ajout, pour se lire comme suit :
23.11 Les droits de renouvellement de l’agrément de programmes de formation professionnelle sont établis en fonction de frais de déplacement uniques de 231,81 $ par personne et des honoraires quotidiens de 222,90 $ par personne pour le nombre de jours nécessaires pour visiter les lieux.
15. Prochaine réunion du conseil
16. Clôture de la séance
- La séance est levée à 9 h 50.
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Signature :
La présidente, Liz Papadopoulos, EAO
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Signature :
Le registraire, Michael Salvatori, EAO
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