Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 25 et 26 février 1999 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto
Table des matières
1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal
4. Questions découlant du procès-verbal
5. Rapport de la registrateure
6. Rapport des comités
7. Correspondance
8. Exposé de Nicholas Myrhorod
9. Questions nouvelles
10. Prochaine réunion
11. Clôture de la séance
1re séance
Jeudi 25 février 1999
Présents : Liz Barkley, Sandi Bell, Jackie Breithaupt, Bill Bryce, Larry Capstick, Doug Carter, Wayne Cornack, John Cruickshank (vice-président du conseil), Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Michel Gravelle, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Nicholas Myrhorod, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, William Rogers, Anthony Saldanha, Stan Shapson, Jim Sherlock, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)
Présidente d’assemblée : Lise St-Eloi
Invités : Gordon McIntyre (registrateur adjoint, Administration, General Teaching Council for Scotland), Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)
Personnel : Joe Atkinson, Margaret Aubé, Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Josie Peretti
Excusé : Paul Charron
1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue
La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, ouvre la séance à 9 h 10. Elle souhaite la bienvenue à Gordon McIntyre, registrateur adjoint, Administration, General Teaching Council for Scotland (GTCS). M. McIntyre présente à l’Ordre un bol en cristal au nom du GTCS.
La présidente du conseil rappelle aux membres que le comité de direction est constitué de John Cruickshank et de Kathleen McFadyen.
2. Adoption de l’ordre du jour GC19990225-1
Le comité de direction propose
Que le conseil adopte l’ordre du jour de la réunion des 25 et 26 février 1999 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
3. Approbation du procès-verbal GC19990225-2
Il est convenu de modifier le procès-verbal de façon qu’il indique c’était William Rogers qui avait demandé un vote enregistré à la page 3 du procès-verbal.
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve le procès-verbal corrigé de la réunion des 10 et 11 décembre 1998 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
4. Questions découlant du procès-verbal
Il n’y a pas de questions découlant du procès-verbal.
5. Rapport de la registrateure GC19990225-4, 32
La registrateure, Margaret Wilson, présente son rapport. Elle indique que le groupe de travail du ministre sur le renouvellement et le recrutement du personnel enseignant envisage un certain nombre de recommandations (distribuées dans le document GC19990225-32). Une période de questions et réponses suit. Pendant cette période, la présidente d’assemblée précise que les avis de motion ne seront pas examinés à ce moment-là.
6. Rapport des comités
6.1 Rapport du comité exécutif GC19990225-6
Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Donna Marie Kennedy, présente brièvement le rapport et répond aux questions.
6.2 Rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation GC19990225-7
Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Clarice West-Hobbs, le présente et répond aux questions.
6.3 Rapport du comité de discipline GC19990225-8,9
Le rapport du comité de discipline est reçu. Un rapport supplémentaire (GC19990225-9) contenant les décisions des panels est distribué à titre d’information. On peut se procurer cette information à la bibliothèque de l’Ordre.
6.4 Rapport du comité d’aptitude professionnelle GC19990225-10
On distribue une version révisée du rapport du comité d’aptitude professionnelle. La présidente du comité, Marilyn Laframboise, fait savoir aux membres que l’on demandera l’avis d’un conseiller juridique au sujet de l’augmentation du contenu des prochains rapports.
6.5 Rapport du comité d’appel des inscriptions GC19990225-11
Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Michel Gravelle, le présente brièvement et répond aux questions. Il est convenu d’étoffer le contenu et de fournir plus de détails dans les prochains rapports, sans toutefois compromettre l’identité des candidats.
6.6 Rapport du comité d’agrément GC19990225-12
Le rapport du comité d’agrément est reçu. Cecilia Reynolds, présidente du comité d’agrément, le présente et répond aux questions.
La présidente indique qu’on fera part aux membres du conseil des résultats des délibérations, y compris les décisions d’agrément conditionnel.
6.7 Rapport du comité des finances GC19990225-13,14
Le rapport du comité des finances est reçu. Le rapport est accompagné d’une note portant sur l’étude, par le comité exécutif, des recommandations formulées par le comité des finances. Solette Gelberg, vice-présidente du comité des finances, présente le rapport. Au cours de la période de questions et réponses, elle s’engage à soulever, auprès des membres du comité, la possibilité d’inclure dans les prochains rapports
financiers des précisions sur la variation en pourcentage des futurs budgets par rapport au premier.
Solette Gelberg, appuyée par Donna Marie Kennedy, propose
Que le conseil retire de nouveau du compte de capital des membres une somme maximale de 3 300 000 $ pour la déposer dans la réserve pour le fonds de roulement.
MOTION ADOPTÉE
6.8 Rapport du comité d’enquête GC19990225-15
Le rapport du comité d’enquête est reçu. Harry Mulvale, président du comité, informe
les membres du conseil qu’un programme de règlement à l’amiable a été adopté pour les enquêtes. Une proposition de modification des règlements administratifs sera soumise à la prochaine réunion du conseil.
6.9 Rapport du comité des élections GC19990225-16
Le rapport du comité des élections est reçu. Doug Carter, président du comité, le présente et répond aux questions.
6.10 Rapport du comité du contrôle de la qualité GC19990225-17
Le rapport du comité du contrôle de la qualité est reçu. Karen Mitchell, présidente du comité, le présente.
7. Correspondance GC19990225-18, 19, 22
Le courrier émanant des personnes suivantes est reçu à titre d’information :
-
Robert Runciman, solliciteur général et ministre des Services correctionnels (GC19990225-18), a accusé réception de la politique sur la vérification du casier judiciaire de l’Ordre.
-
Lynn MacDonald, sous-ministre adjointe de l’Éducation et de la Formation (GC19990225-19), a accusé réception du règlement sur les élections.
-
David Johnson, ministre de l’Éducation et de la Formation (GC19990225-20), a envoyé une communication au sujet du projet de consultations sur l’établissement de nouvelles
normes de sécurité à l’école («Setting new standards for school safety»).
8. Exposé de Nicholas Myrhorod
Le conseil convient de modifier l’ordre du jour afin de permettre à Nicholas Myrhorod de faire un exposé devant le conseil à ce moment-là. Nicholas Myrhorod fait savoir que des raisons personnelles l’empêcheront probablement d’assister aux prochaines réunions du conseil. Il remercie les membres de leur appui et de leurs témoignages d’amitié à son égard. Il demande à Margaret Wilson de bien vouloir accepter un tableau de la région de Parry Sound peint et signé par son père.
Donna Marie Kennedy, au nom du conseil, le remercie pour ce cadeau offert à l’Ordre et pour sa contribution aux activités du conseil.
Les membres prennent une pause à 17 h 13.
2e séance
Vendredi 26 février 1999
Présents : Sandi Bell, Jackie Breithaupt, Bill Bryce, Larry Capstick, Doug Carter, Wayne Cornack, John Cruickshank (vice-président du conseil), Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Michel Gravelle, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Nicholas Myrhorod, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, William Rogers, Anthony Saldanha, Stan Shapson, Jim Sherlock, John Slade, David Somer, Frances Thorne,
Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)
Présidente d’assemblée : Lise St-Eloi
Personnel : Joe Atkinson, Margaret Aubé, Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Josie Peretti
Invité : Gordon McIntyre, registrateur adjoint, General Teaching Council for Scotland
Excusés : Liz Barkley, Paul Charron et Nicholas Myrhorod
Reprise de la réunion à 9 h.
9. Questions nouvelles
9.1 Établissement d’une liste de membres de panels GC19990225-23
Le comité de direction propose «Que le conseil approuve en principe la proposition suivante de modification de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et du Règlement 72/97 pris en application de la Loi :
1. Que la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifiée par l’ajout du paragraphe 17 (3) de manière qu’on y lise :
17 (3) Un panel d’un comité mentionné au paragraphe 15 (1) composé de plus d’une personne peut, selon les dispositions des règlements, comprendre des personnes qui ne sont pas membres du comité, mais une majorité de membres de n’importe quel panel doivent être membres du comité.
2. Que le Règlement 72/97 pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par l’ajout du paragraphe 18.1 de manière qu’on y lise :
18.1 Le conseil dresse une liste de personnes pouvant faire partie d’un panel du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle, aux termes des paragraphes 22 (6) et 25 (6) des présents règlements.
3. Que le Règlement 72/97 pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par l’ajout des paragraphes (6) et (7) à l’article 22 de manière qu’on y lise :
22 (6) Si de l’avis du président du comité de discipline, il n’est pas pratique d’assigner le nombre requis de membres du comité à un panel pour une audience, le président peut y nommer une ou plusieurs personnes qui ne sont pas membres du comité.
22 (7) Le président ne peut nommer une personne à un panel aux termes du paragraphe 22 (6) que si cette personne se trouve sur la liste mentionnée au paragraphe 18.1.
4. Que le Règlement 72/97 pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par l’ajout des paragraphes (6) et (7) à l’article 25 de manière qu’on y lise :
25 (6) Si de l’avis du président du comité d’aptitude professionnelle, il n’est pas pratique d’assigner le nombre requis de membres du comité à un panel, le président peut y nommer une ou plusieurs personnes qui ne sont pas membres du comité.
25 (7) Le président ne peut nommer une personne à un panel aux termes du paragraphe 25 (6) que si cette personne se trouve sur la liste mentionnée au paragraphe 18.1.»
Harry Mulvale propose
Que le conseil divise la motion ci-dessus en quatre.
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve en principe la proposition suivante de modification de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Que la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifiée par l’ajout du paragraphe 17 (3) de manière qu’on y lise :
17 (3) Un panel d’un comité mentionné au paragraphe 15 (1) et composé de plus d’une personne peut, selon les dispositions des règlements, comprendre des personnes qui ne sont pas membres du comité, mais une majorité de membres de n’importe quel panel doivent être membres du comité.
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve en principe la proposition suivante de modification du Règlement 72/97 pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Que le Règlement 72/97 pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par l’ajout du paragraphe 18.1 de manière qu’on y lise :
18.1 Le conseil dresse une liste de personnes admissibles à faire partie d’un panel du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle, aux termes des paragraphes 22 (6) et 25 (6) des présents règlements.
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve en principe la proposition suivante de modification du Règlement 72/97 pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Que le Règlement 72/97 pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par l’ajout des paragraphes (6) et (7) à l’article 22 de manière qu’on y lise :
22 (6) Si de l’avis du président du comité de discipline, il n’est pas pratique d’assigner le nombre requis de membres du comité à un panel pour une audience, le président peut y nommer une ou plusieurs personnes qui ne sont pas membres du comité.
22 (7) Le président ne peut nommer une personne à un panel aux termes du paragraphe 22 (6) que si cette personne se trouve sur la liste mentionnée au paragraphe 18.1.
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve en principe la proposition suivante de modification du Règlement 72/97 pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Que le Règlement 72/97 pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, soit modifié par l’ajout des paragraphes (6) et (7) à l’article 25 de manière qu’on y lise :
25 (6) Si de l’avis du comité d’aptitude professionnelle, il n’est pas pratique d’assigner le nombre requis de membres du comité à un panel, le président peut y nommer une ou plusieurs personnes qui ne sont pas membres du comité.
25 (7) Le président ne peut nommer une personne à un panel aux termes du paragraphe 25 (6) que si cette personne se trouve sur la liste mentionnée au paragraphe 18.1.
MOTION ADOPTÉE
9.2 Dates des réunions de 2000 du conseil GC19990225-33
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve les dates de réunion de 2000 fixées dans le document GC1990225-33.
MOTION ADOPTÉE
9.3 Avis de motion déjà reçus
9.3.1 Financement visé pour les facultés (Cornack-Reynolds)
GC19990225-28
On convient d’enlever la justification accompagnant l’avis de cette motion. Wayne Cornack, appuyé par Cecilia Reynolds, propose :
«Que l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario demande au ministre de l’Éducation et de la Formation de fournir suffisamment de fonds aux facultés d’éducation de l’Ontario pour que, en 1999-2000, elles financent
2 000 places supplémentaires pour la formation à l’enseignement aux cycles primaire et moyen et l’enseignement des matières générales et techniques obligatoires aux cycles intermédiaire et supérieur».
William Rogers, appuyé par Diane Leblovic, propose que la motion Cornack- Reynolds soit modifiée par substitution comme suit : «Il est arrêté que l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario demande au ministre de l’Éducation et de la Formation d’offrir des fonds aux universités pour la création, en 1999-2000, d’un maximum de 2 000 places supplémentaires pour
la formation à l’enseignement aux cycles primaire et moyen et l’enseignement
des matières générales et techniques obligatoires aux cycles intermédiaire et supérieur afin de pallier la pénurie de personnel enseignant».
Bill Bryce propose
Que le conseil divise la motion ci-dessus en trois.
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil accepte de modifier la motion Cornack-Reynolds par substitution «de fournir» par «d’offrir».
MOTION ADOPTÉE
Le conseil accepte de modifier la motion Cornack-Reynolds par ajout des mots «un maximum de» devant les mots «2 000 places».
MOTION REJETÉE
Que le conseil accepte de modifier la motion Cornack-Reynolds par l’ajout des mots «de pallier la pénurie de personnel enseignant» à la fin de la phrase.
MOTION ADOPTÉE
Bill Bryce, appuyé par George Merrett, propose
Que la motion de modification Rogers-Leblovic soit modifiée par substitution et ajout des mots «au cours des cinq prochaines années à partir de l’année scolaire 1999-2000» au lieu de «en 1999-2000».
MOTION ADOPTÉE
Le conseil se prononce sur la motion principale (Cornack-Reynolds), ainsi modifiée.
Que l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario demande au ministre de l’Éducation et de la Formation d’offrir suffisamment de fonds aux facultés d’éducation de l’Ontario pour qu’elles financent 2 000 places supplémentaires pour la formation à l’enseignement aux cycles primaire et moyen et l’enseignement des matières générales et techniques obligatoires aux cycles intermédiaire et supérieur au cours des cinq prochaines années à partir de l’année scolaire 1999-2000 afin de pallier la pénurie de personnel enseignant.
MOTION ADOPTÉE
9.3.2 Utilisation des permissions intérimaires (Cornack-Reynolds) GC19990225-29
On convient d’enlever la justification accompagnant cet avis de motion.
Sur un point d’ordre soulevé par un membre du conseil, la présidente d’assemblée déclare «irrecevable» le complément d’information fourni parce que cette information ne reflète pas l’essence de la motion soumise aux membres du conseil.
Wayne Cornack, appuyé par Cecilia Reynolds, propose
Que l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario demande au ministre de l’Éducation et de la Formation de lui fournir un rapport intégral sur l’utilisation des permissions intérimaires et la mise en application des dispositions en matière de publicité contenues dans le Règlement 183 pris en application de la Loi sur l’éducation au 15 mars 1999 et au 31 janvier de chaque année scolaire subséquente.
MOTION ADOPTÉE
Jim Sherlock quitte la réunion vers 10 h 30.
9.3.3 Utilisation et mise en application des dispositions sur les urgences conformément au Règlement 298 pris en application de la Loi sur l’éducation (Cornack-Reynolds) GC19990225-30
Il est convenu de supprimer la justification accompagnant l’avis de cette motion.
Wayne Cornack, appuyé par Cecilia Reynolds, propose «Que l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario demande au ministre de l’Éducation et de la Formation de lui fournir un rapport intégral sur l’utilisation et la mise en application des dispositions en matière d’urgence contenues dans l’article 21 du Règlement 298 pris en application de la Loi sur l’éducation au 15 mars 1999 et au 31 janvier de chaque année scolaire subséquente».
John Cruickshank, appuyé par Donna Marie Kennedy, propose
Que le conseil se prononce sur la motion Cornack- Reynolds.
MOTION ADOPTÉE
Le conseil se prononce sur la motion Cornack-Reynolds
Que l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario demande au ministre de l’Éducation et de la Formation de lui fournir un rapport intégral sur l’utilisation et la mise en application des dispositions en matière d’urgence contenues dans l’article 21 du Règlement 298 pris en application de la Loi sur l’éducation au 15 mars 1999 et au 31 janvier de chaque année scolaire subséquente.
MOTION ADOPTÉE
9.3.4 Plan d’action des directeurs d’école et directeurs adjoints GC19990225-31
Wayne Cornack, appuyé par Cecilia Reynolds, propose que le conseil demande au comité d’agrément et au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation de préparer un plan d’action pour pallier la pénurie de candidatsaux postes de directeur d’école et de directeur adjoint, ainsi qu’un rapport à soumettre à la réunion des 27 et 28 mai 1999 du conseil».
Le mot «actuel» figurant dans la motion suivante de modification de la motion Somer-Bell est éliminé par une modification amicale.
David Somer, appuyé par Sandi Bell, propose
Que le conseil modifie la motion Cornack-Reynolds par l’ajout des mots «tout en maintenant des normes rigoureuses» après les mots «directeur adjoint».
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée
Que le conseil demande au comité d’agrément et au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation de préparer un plan d’action pour pallier la pénurie de candidats aux postes de directeur d’école et de directeur adjoint tout en maintenant des normes rigoureuses, ainsi qu’un rapport pour la réunion des 27 et 28 mai 1999 du conseil.
MOTION ADOPTÉE
9.4 Permissions intérimaires
Le comité de direction propose
Que le conseil examine la motion Mulvale-Capstick portant sur les permissions intérimaires ATTENDU QUE le règlement administratif 3.06 (d) stipule qu’à une réunion du conseil les membres ne peuvent examiner que les motions qu’ils conviennent d’examiner par vote des deux tiers des personnes présentes.
MOTION ADOPTÉE
Harry Mulvale, appuyé par Larry Capstick, propose
Que le conseil demande au comité exécutif de préparer à l’intention du conseil un rapport sur les modifications à apporter à la Loi sur l’éducation et aux règlements pris en application de la Loi afin de donner à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario compétence sur les personnes auxquelles une «permission intérimaire» d’enseigner est accordée.
MOTION ADOPTÉE
10. Prochaine réunion
Une réunion extraordinaire par téléconférence est fixée au 29 avril 1999 à 16 h. L’assemblée annuelle du conseil se tiendra les 27 et 28 mai 1999 et l’assemblée annuelle des membres, le samedi 29 mai 1999.
11. Clôture de la séance
La séance est levée à 11 h 10.
Présidente
Date
