Comités
Le mandat de chaque comité est énoncé dans la loi ou le règlement selon
son rôle dans la structure de gouvernance. Tous les comités prévus par la
loi et règlementaires sont composés d’un nombre égal de membres en règle
de l’Ordre et de membres du public qui ne doivent pas être ni n’avoir été
membres de la profession enseignante.
COMITÉS PRÉVUS PAR LA LOI
Les comités prévus par la loi examinent les plaintes et les
allégations formulées contre des membres de l’Ordre conformément à
l’autorité que leur confère la loi. De plus, ils examinent les différends
relatifs à l’inscription et peuvent par exemple ordonner la suspension
provisoire d’un certificat. En bref, le travail des comités prévus par la
loi porte sur des membres individuels de l’Ordre. Ces comités peuvent
imposer des mesures correctives, ou suspendre ou révoquer le certificat
d’un membre en guise de mesure disciplinaire, entre autres mesures.
COMITÉ D’ENQUÊTE :
Ce comité examine toutes les plaintes déposées contre les membres de
l’Ordre et y donne suite. Le personnel de l’Ordre enquête sur les plaintes
et présente les renseignements recueillis à un sous-comité. Celui-ci peut
décider de refuser de poursuivre l’enquête; de ne pas renvoyer la plainte
et de ne prendre aucune mesure; d’émettre un rappel, un conseil, un
avertissement ou une réprimande par écrit; d’émettre un avertissement ou
une réprimande oralement; d’adopter une entente conclue dans le cadre du
processus de règlement des plaintes; de prendre un engagement conclu dans
le cadre de l’évaluation du rendement du personnel enseignant ou un
engagement à démissionner et à ne jamais plus soumettre une demande
d’inscription; de mener des enquêtes médicales concernant l’aptitude d’un
membre à exercer la profession; ou de renvoyer l’affaire au comité de
discipline ou au comité d’aptitude professionnelle. Ce rôle implique
l’examen d’un volume important de documents.
COMITÉ DE DISCIPLINE :
Ce comité mène des procédures judiciaires et des audiences généralement
ouvertes au public et se prononce sur les allégations de faute
professionnelle ou d’incompétence qui pèsent sur des membres de la
profession enseignante. Un sous-comité composé de trois personnes reçoit
des preuves et des observations avant de rendre une décision appuyée par
des motifs écrits. Si le sous-comité conclut qu’un membre a commis une
faute professionnelle ou est incompétent, il peut imposer des sanctions,
notamment des réprimandes, assortir son certificat d’enseignement de
conditions ou de restrictions ou même le suspendre ou le révoquer. [Remarque : Le comité de discipline et le comité d’aptitude
professionnelle sont composés des mêmes membres. Par conséquent, une
nomination au comité de discipline entraine automatiquement une
nomination au comité d’aptitude professionnelle.]
COMITÉ D’APTITUDE PROFESSIONNELLE :
Ce comité mène des procédures judiciaires généralement à huis clos et se prononce sur les allégations relatives à la capacité physique ou mentale d’un membre de la profession enseignante à assumer ses responsabilités professionnelles.
Un sous-comité de trois personnes reçoit des preuves et des observations
avant de rendre une décision motivée par écrit. Si un sous-comité conclut
qu’un membre est frappé d’incapacité, il peut rendre des ordonnances,
notamment assortir son certificat d’enseignement de conditions ou de
restrictions, voire le suspendre ou le révoquer. [Remarque : Le comité de discipline et le comité d’aptitude
professionnelle sont composés des mêmes membres. Par conséquent, une
nomination au comité d’aptitude professionnelle entraine automatiquement
une nomination au comité de discipline.]
COMITÉ D’APPEL DES INSCRIPTIONS :
Ce comité évalue les demandes d’évaluation ou d’inscription des
postulantes et postulants à qui l’on a refusé l’inscription à l’Ordre ou
qui détiennent un certificat assorti de conditions ou de restrictions, et
rend une décision à leur sujet. Les sous-comités examinent la
documentation fournie par l’Ordre et le postulant avant de rendre une
décision appuyée par des motifs écrits. Les postulants peuvent demander la
possibilité de faire une présentation orale devant les sous-comités.
COMITÉ DÉCISIONNEL DES PRÉSIDENTS :
La présidence et la vice-présidence des comités de discipline, d’aptitude
professionnelle, d’enquête et d’appel des inscriptions sont également
membres du comité décisionnel des présidents. Ce comité peut ordonner au
comité de discipline ou d’aptitude professionnelle de tenir des audiences
pour vérifier les allégations de faute professionnelle, d’incompétence ou
d’incapacité déposées contre un membre; rendre des ordonnances provisoires
enjoignant au registraire de suspendre le certificat d’enseignement d’un
membre ou de l’assortir de conditions ou de restrictions; rendre une
ordonnance enjoignant au registraire de délivrer un certificat à un membre
ou de lever la suspension d’un certificat (remise en vigueur); approuver
la nomination d’un enquêteur par le registraire; et tenir une audience sur
des plaintes déposées contre un membre du conseil, d’un comité ou inscrit
sur une liste de suppléance pour des raisons de conflit d’intérêts ou de
violation du serment.
COMITÉS RÈGLEMENTAIRES
Les comités règlementaires prennent des décisions sur le qui, le comment
et le quoi de la formation à l’enseignement et du perfectionnement
professionnel du personnel enseignant en Ontario. Par exemple, ces comités
approuvent les fournisseurs de formation à l’enseignement et agréent les
programmes de formation à l’enseignement et de perfectionnement
professionnel des enseignantes et enseignants. En bref, le travail des
comités règlementaires ne porte pas sur des membres individuels de
l’Ordre, mais porte plutôt sur les moyens par lesquels les enseignants
deviennent membres à part entière de l’Ordre et élargissent leur pratique
d’enseignement une fois qu’ils sont certifiés.
COMITÉ D’AGRÉMENT :
Ce comité évalue et agrée les programmes de formation à l’enseignement
offerts par les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario.
Les programmes de formation à l’enseignement sont évalués avant d’être
offerts aux étudiantes et étudiants en enseignement, et les programmes en
vigueur sont évalués périodiquement pour confirmer qu’ils continuent de
répondre aux normes et aux exigences. Ce sont des sous-comités composés de
membres en règle de l’Ordre et de membres du public qui effectuent les
évaluations; ils apportent une expertise spécialisée dans le domaine
d’étude de chaque programme. Les membres du sous-comité examinent la
documentation soumise par le fournisseur du programme, s’entretiennent
avec le corps professoral et les intervenants, et passent en revue les
installations et les ressources. Les membres du public ont toujours la
possibilité de donner leur avis sur les programmes examinés. Après
l’évaluation, le sous-comité rédige son rapport et présente ses
recommandations ainsi que les preuves qu’il a examinées. Ce rapport est
pris en compte par le comité d’agrément lorsqu’il rend sa décision
concernant l’agrément initial ou le renouvèlement de l’agrément du
programme.
COMITÉ D’APPEL DE L’AGRÉMENT :
Ce comité statue sur les appels interjetés par les fournisseurs de
formation en enseignement dont le programme n’a pas obtenu l’agrément ou
l’a obtenu sous conditions. La procédure d’appel garantit que les
programmes de formation initiale et les cours de perfectionnement
professionnel sont agréés de manière équitable en permettant aux appelants
de présenter de nouvelles informations et de demander une révision de la
décision.
COMITÉ DES NORMES D’EXERCICE DE LA PROFESSION ET D’ÉDUCATION :
Ce comité fournit des conseils sur l’élaboration, la mise en œuvre et la
révision des trois composantes des fondements de l’exercice professionnel
: les normes de déontologie, les normes d’exercice et le cadre de
formation de la profession enseignante. Il révise et approuve également
les lignes directrices des cours menant à une qualification additionnelle
et la recherche connexe.
Ce comité oriente le conseil sur l’élaboration, la mise en œuvre et la
révision des trois composantes des fondements de l’exercice professionnel
: les normes de déontologie, les normes d’exercice et le cadre de
formation de la profession enseignante. Il révise et approuve également
les lignes directrices des cours menant à une qualification additionnelle
et la recherche connexe.
FONCTIONS DE LA PRÉSIDENCE :
-
Faire preuve de leadeurship à l’égard du sous-comité de sélection et des
candidatures en faisant ce qui suit :
-
orienter le comité ou le sous-comité dans l’exercice de ses
responsabilités et travailler en collaboration avec le registraire;
-
mener des délibérations et une prise de décisions structurées sur les
questions dont est saisi le sous-comité;
-
agir à titre d’intermédiaire entre le sous-comité, le conseil et le
registraire.
- Assurer la gestion des réunions en faisant ce qui suit :
- convoquer et présider les réunions;
- approuver les ordres du jour et les dates des réunions;
-
s’assurer que les ordres du jour des réunions reflètent les questions
confiées au sous-comité, conformément à la Loi ou aux règlements;
-
veiller à ce que des procès-verbaux soient établis lors de chaque
réunion, les examiner et les approuver lors des réunions suivantes et
les signer une fois approuvés;
-
enjoindre aux membres du sous-comité qui ont fait une déclaration de
conflit d’intérêts à quitter la réunion lorsque le sujet en question
fait l’objet de discussions;
-
fournir des rapports pour qu’ils soient inclus dans le rapport annuel
et présentés lors de l’assemblée annuelle des membres.
En l’absence du président, le vice-président le remplace temporairement et
possède tous ses pouvoirs et fonctions.
Vous voulez jouer un rôle au sein d’un prochain conseil? Apprenez-en plus.
Nous acceptons les candidatures aux postes de gouvernance toute l’année. Nous les conservons pour examen jusqu’au moment du processus de sélection annuel, qui a lieu à la fin de chaque année civile.
