Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou des conseils, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Quand le nom d’un employeur n’est pas divulgué, c’est généralement pour protéger l’identité des élèves ou pour respecter une ordonnance de non-publication d’une cour ou d’un tribunal. Vous pouvez consulter le texte intégral des décisions disciplinaires à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/deontologie.
Pour obtenir un glossaire des termes utilisés dans ces décisions, consultez oct-oeeo.ca/glossairediscipline.
Membre : Franca Teresa Renza
Bonofiglio, EAO
No de membre : 511673
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Franca Teresa Renza Bonofiglio, ancienne enseignante du York Catholic District School Board, parce qu’elle a adopté un comportement inapproprié, et utilisé un langage vulgaire et inapproprié avec ses élèves.
Mme Bonofiglio, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2007, était présente à l’audience du 25 mai 2020, et y était représentée par un avocat.
Mme Bonofiglio a parlé à des élèves de sa relation avec son ancien petit ami, laquelle venait de se terminer. Elle a demandé à une élève d’utiliser le compte Instagram personnel de l’élève pour communiquer avec l’ancien petit ami de Mme Bonofiglio et tenter d’engager la conversation avec lui.
Mme Bonofiglio a également donné pour instruction à l’élève d’aviser l’ancien petit ami que l’élève était dans la vingtaine (plutôt que de lui dire qu’elle était adolescente) et de lui envoyer une photo d’elle en maillot de bain.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Bonofiglio coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
Le sous-comité lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites appropriées à respecter avec ses élèves, et ce, dans les 90 jours de l’ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit que «[…] la conduite de Mme Bonofiglio à l’égard de ses élèves ne sied pas au statut de membre. Elle a entaché la réputation de la profession enseignante et trahi la confiance que le public accorde à ses membres.»
Membre : Mark Alexander Simon
Davidson
No de membre : 280027
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Mark Alexander Simon Davidson, enseignant auparavant au service de l’Halton District School Board, parce qu’il a adopté un modèle de comportement inapproprié envers ses élèves et collègues, et ce, malgré que son conseil scolaire lui eût déjà infligé une sanction.
M. Davidson, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 1997, n’était pas présent à l’audience du 17 juin 2020, mais y était représenté par une avocate.
M. Davidson a fait des commentaires inappropriés au sujet de l’apparence d’élèves, a poussé un baume pour les lèvres dans la poche arrière d’une élève et a levé la voix en s’adressant à des collègues.
Il a aussi fait des avances non désirées à des collègues, ce qui les a mises mal à l’aise.
Par exemple, il a poussé du doigt et chatouillé des collègues de sexe féminin sur le côté, le cou et le ventre; il a pris une collègue dans ses bras sans lui demander s’il pouvait le faire; il a envoyé des textos non désirés et inappropriés à une collègue; et il a demandé à des collègues de sexe féminin plusieurs fois de sortir avec lui (ce qu’elles ont refusé).
Le comité de discipline a reconnu M. Davidson coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant 20 mois. Le sous-comité a aussi ordonné à M. Davidson de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, il doit suivre à ses frais et réussir un cours sur le maintien des limites appropriées, et ce, dans les 120 jours de la décision.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[…] le cours sur le respect de limites appropriées aidera M. Davidson à se réadapter. Il lui rappellera ses obligations en tant qu’enseignant et l’aidera à prendre de meilleures décisions dans ses interactions avec les élèves et ses collègues.»
Membre : Allan Wilfred Davis
No de membre : 292186
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement d’Allan Wilfred Davis parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et psychologique ou affectif à des élèves. Cet enseignant était alors au service de l’Upper Grand District School Board, jadis appelé le Wellington County Board of Education.
M. Davis, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1989, était présent à l’audience du 5 février 2020. Il y était représenté par des avocates.
M. Davis a humilié un élève et lui a dit qu’il ne ferait jamais rien de plus que de conduire des camions à ordures. Il a dit à une élève qu’elle sentait mauvais et il s’est servi de sa main comme d’un éventail, et ce, devant d’autres élèves.
De plus, il a discipliné des élèves de façon inappropriée en les faisant se tenir debout sur leur pupitre les bras en croix, parfois en leur faisant tenir des livres.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Davis coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant trois mois. Il lui a aussi ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, on a ordonné à M. Davis de suivre à ses frais un cours sur les limites professionnelles et la gestion de classe avant d’occuper tout poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les enseignants occupent une position de confiance et d’autorité unique, et il est inacceptable qu’ils en abusent en mettant les élèves mal à l’aise.»
Membre : Alain Dube
No de membre : 198726
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’Alain Dube, enseignant auparavant au service de l’Ottawa Catholic District School Board, parce qu’il a adopté un modèle de conduite inappropriée malgré que l’administration de son école lui eût donné des directives officielles.
M. Dube, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991, était présent à l’audience du 26 février 2020 et y était représenté par un avocat.
M. Dube a maintes fois égaré ou mal géré des fonds que les élèves ramassaient afin de financer des activités, et a ignoré les directives officielles de la directrice de son école voulant qu’il ne manipule pas d’argent à l’école.
De plus, M. Dube a admis avoir volé 50 $ de la boite aux lettres d’un collègue.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Dube coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat d’enseignement pendant un mois. Il lui a aussi ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, M. Dube doit suivre à ses frais et réussir un cours sur l’éthique, et ce, avant d’occuper tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante doivent se comporter de façon éthique en tout temps et montrer l’exemple au sein de la communauté scolaire.»
Membre : Nikolaos Giannias
No de membre : 472310
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Nikolaos Giannias, enseignant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a adopté une conduite inappropriée.
M. Giannias, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en février 2004, était présent à l’audience du 21 juillet 2020 et y était représenté par un avocat.
M. Giannias a publié un livre (en vente publique) et a écrit des billets de blogue qui contenaient des commentaires mensongers et désobligeants au sujet de ses collègues et de son employeur, et qui les dépeignaient de façon offensante.
Bien que M. Giannias n’ait pas donné, aux personnages de son livre, le nom des personnes réelles, il a parlé de vraies personnes et a donné des détails permettant aux lecteurs de les identifier.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Giannias coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat d’enseignement pendant deux mois. De plus, le sous-comité lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, il doit suivre à ses frais et réussir un cours sur l’éthique et la communication, et ce, dans les 180 jours de la décision.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En faisant des commentaires mensongers et désobligeants au sujet de ses collègues, des administrateurs et de son employeur, sur l’internet et dans son livre, M. Giannias a eu une conduite qui n’est pas à la hauteur des normes de confiance, de respect et d’intégrité que les enseignants doivent respecter.»
Membre : Ryan Charles Wilfred Gidney
No de membre : 449311
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Ryan Charles Wilfred Gidney, enseignant au service du District School Board of Niagara, parce qu’il a adopté une conduite inappropriée.
M. Gidney, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juillet 2001, n’était pas présent à l’audience du 8 juillet 2020, mais y était représenté par une avocate.
M. Gidney a omis de maintenir des limites appropriées et professionnelles avec une élève, et il lui a infligé des mauvais traitements d’ordre psychologique.
Il a omis de maintenir ces limites, entre autres en échangeant des cadeaux avec l’élève, en passant du temps seul avec elle, en s’assoyant trop près d’elle à l’école et en lui accordant un traitement de faveur en l’invitant à fréquenter des locaux de l’école qui étaient réservés au personnel.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gidney coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant 12 mois. Le sous-comité a également enjoint M. Gidney de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité a ordonné à M. Gidney de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites professionnelles à respecter avec les élèves. Il doit suivre ce cours dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance du sous-comité.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comportement inapproprié de [M. Gidney] témoigne d’un manquement préoccupant aux normes de déontologie et montre qu’il ne s’est pas soucié adéquatement du bienêtre de l’élève.»
Membre : Kevin Daniel Kennedy, EAO
No de membre : 461494
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Kevin Daniel Kennedy, enseignant au service de l’Upper Canada District School Board, pour avoir omis de respecter les normes de la profession.
Le sous-comité a entendu l’affaire le 24 juin 2020. M. Kennedy, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 2003, était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.
M. Kennedy a organisé un tournoi à l’école en l’absence d’un concierge. Il a ainsi omis délibérément d’observer la politique du conseil scolaire sur l’utilisation communautaire des terrains d’école.
Il a également trompé le concierge en chef et la directrice de l’école en leur faisant croire qu’il reporterait le tournoi. De plus, M. Kennedy n’a pas respecté la vie privée d’une élève en envoyant un gazouillis sur son absence en classe.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Kennedy coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, M. Kennedy doit suivre à ses frais et réussir un cours sur l’éthique professionnelle, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession sont tenus d’agir avec honnêteté et intégrité, et de suivre les politiques et procédures de leur conseil scolaire, lesquelles visent en partie à assurer la sécurité de la communauté scolaire.»
Membre : James Michael Kindratiuk
No de membre : 501986
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de James Michael Kindratiuk, membre de l’Ordre, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.
M. Kindratiuk a eu une relation personnelle inappropriée et a échangé des communications électroniques sexuellement explicites avec l’élève. Après que l’élève lui eut demandé de cesser de communiquer avec elle, il a continué de la contacter et de lui envoyer des photos de lui-même.
M. Kindratiuk avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2006. Il n’était pas présent à l’audience du 3 décembre 2019, mais y était représenté par une avocate.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Kindratiuk coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué et qu’il reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Kindratiuk a commis une faute professionnelle grave qui ne sied pas au statut de membre, car elle a entaché la réputation de la profession enseignante.»
Membre : David Warren Margetson
No de membre : 443662
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de David Warren Margetson, membre de l’Ordre, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève et eu une relation personnelle et d’ordre sexuel avec un élève.
M. Margetson avait reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2001. Il n’était pas présent à l’audience du 11 février 2020, mais y était représenté par une avocate.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Margetson coupable de faute professionnelle, et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
Il a aussi ordonné que M. Margetson reçoive une réprimande dans les 120 jours de l’ordonnance du sous-comité.
Dans sa décision, le souscomité a écrit : «[…] La conduite de M. Margetson ne sied pas au statut de membre, car elle a entaché la réputation de la profession enseignante et miné la confiance que les parents, les élèves et le public accordent aux enseignants.»
Membre : Walter Ian Marquis, EAO
No de membre : 449426
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Walter Ian Marquis, enseignant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a eu une conduite inappropriée.
Le sous-comité a entendu cette affaire le 1er juin 2020. M. Marquis, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 2001, était présent à l’audience et y était représenté par une avocate.
M. Marquis a eu un contact physique inapproprié avec un élève en le saisissant par derrière et en le soulevant sans avertissement avant de le reposer par terre.
Dans une instance criminelle, M. Marquis a été reconnu coupable de voies de fait. Il a reçu une absolution inconditionnelle.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Marquis coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[M. Marquis] aurait dû communiquer efficacement avec l’élève au lieu d’avoir recours au contact physique.»
Membre : Gerard Edward McGilly
No de membre : 526761
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Gerard Edward McGilly, qui était au service du Toronto Catholic District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à des élèves de sexe féminin.
M. McGilly, qui avait obtenu l’autorisation d’enseigner en février 2008, était présent à l’audience du 23 juin 2020, mais n’y était pas représenté par un avocat.
M. McGilly a adopté un comportement de pédopiégeage et a eu une relation inappropriée d’ordre personnel et/ou sexuel avec quatre élèves. De plus, il a obtenu des photos d’une des élèves nue et a pris des photos sexuellement explicites d’elle et de lui-même. Il a aussi échangé des photos de luimême nu avec une autre élève.
M. McGilly a été reconnu coupable devant un tribunal criminel d’un chef de production de pornographie juvénile, de deux chefs de leurre d’enfant et d’un chef d’exploitation sexuelle.
M. McGilly a été condamné à deux ans et neuf mois d’emprisonnement.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. McGilly coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il a également ordonné qu’il reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comportement de prédateur et de manipulateur de M. McGilly, de même que les mauvais traitements d’ordre sexuel qu’il a infligés aux élèves, démontrent un manquement flagrant aux fonctions professionnelles et morales d’un enseignant.»
Membre : John Anthony Clark Nabben
No de membre : 482220
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de John Anthony Clark Nabben, qui était au service du Greater Essex District School Board, parce qu’il a commis des fautes professionnelles pendant de longues années.
M. Nabben, qui avait obtenu l’autorisation d’enseigner en aout 2004, n’était pas présent à l’audience du 7 mai 2020, mais y était représenté par une avocate.
M. Nabben a infligé à des élèves, à répétition, des mauvais traitements d’ordre physique, verbal et affectif ou psychologique.
Par exemple :
Le sous-comité a reconnu M. Nabben coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comportement de M. Nabben envers ses élèves était odieux et répréhensible. Les mauvais traitements d’ordre verbal et affectif qu’il leur a infligés de façon prolongée et récurrente justifient la sanction la plus sévère possible de la part du sous-comité, soit la révocation. Non seulement la conduite de l’enseignant a eu des répercussions graves sur ses élèves, mais elle a également violé la confiance du public envers la profession enseignante. Par conséquent, M. Nabben n’a plus le privilège d’être membre de la profession enseignante en Ontario.»
Membre : William Beverley Robinson
No de membre : 450358
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de William Beverley Robinson, enseignant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et psychologique ou affectif.
M. Robinson, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en octobre 2001, était présent à l’audience du 25 février 2020 et y était représenté par une avocate.
M. Robinson a corrigé des élèves de façon agressive, les a agrippés ou retenus par la chemise ou le bras, a mis sa main sur la tête d’un élève ou lui a poussé la tête vers l’arrière, et a pincé un élève.
Le comité d’enquête avait déjà réprimandé M. Robinson pour avoir eu des contacts physiques inappropriés avec un élève. M. Robinson avait également reçu une lettre d’attentes du conseil scolaire pour s’être emporté contre un autre membre du personnel.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Robinson coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant quatre mois.
On a également enjoint à M. Robinson de comparaitre devant le sous-comité pour recevoir une réprimande dans les 90 jours de l’ordonnance du sous-comité.
Qui plus est, on lui a enjoint de réussir à ses frais un cours sur la gestion de classe et la discipline appropriée, et ce, dans les 90 jours de l’ordonnance du sous-comité.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Ces mauvais traitements ont découragé les élèves et leur ont montré des moyens inacceptables de communiquer.»
Membre : Joseph Stephen Schacter
No de membre : 177586
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Joseph Stephen Schacter, membre de l’Ordre, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à des élèves. Il a maltraité de jeunes garçons en leur touchant le dos, les fesses et le pénis.
M. Schacter, qui avait obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1986, n’était pas présent à l’audience du 10 mars 2020 et n’y était pas représenté par un avocat.
Un tribunal criminel l’a reconnu coupable de trois chefs d’agression sexuelle, de deux chefs de contacts sexuels et d’un chef de grossière indécence en lien avec quatre de ses anciens élèves.
M. Schacter a reçu une peine d’emprisonnement de cinq ans et trois mois, et a été soumis à un certain nombre d’ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Schacter coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il a également ordonné que M. Schacter reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La confiance que le public accorde à la profession enseignante s’effrite lorsque les membres abusent de leur situation de confiance et d’autorité pour infliger des mauvais traitements d’ordre sexuel et affectif à de jeunes élèves vulnérables.»
Membre : Peter John Weller, EAO
No de membre : 426540
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Peter John Weller, enseignant au service du Renfrew County District School Board, parce qu’il a adopté une conduite inappropriée.
M. Weller, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en mai 1999, n’était pas présent à l’audience du 7 juillet 2020, mais y était représenté par un avocat.
M. Weller a envoyé un élève chercher des documents personnels chez lui pendant les heures de classe. Il a également tenu des propos insensibles et inappropriés concernant la religion, l’ethnicité ou l’orientation sexuelle de deux autres élèves.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Weller coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de comparaitre devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, M. Weller doit réussir à ses frais un cours sur la déontologie professionnelle et les normes de la profession enseignante.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend des membres qu’ils créent pour leurs élèves un milieu d’apprentissage sécuritaire au sein duquel règne l’appui, et qu’ils donnent le bon exemple à leurs élèves.»
Membre : Donald Earl Wheeler
No de membre : 275703
Décision : Révocation, réprimande
et frais
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Donald Earl Wheeler, qui était au service du Toronto District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à deux élèves de sexe masculin.
M. Wheeler a exploité ces deux élèves en adoptant d’abord un comportement de pédopiégeage : il leur a proposé de les conduire à l’école et à la maison, et a fait des sorties avec eux. Il les a molestés maintes fois, notamment en leur touchant les cuisses, en les serrant dans ses bras, en tentant de les embrasser et en leur montrant de la pornographie.
Il a été reconnu coupable de deux chefs de voies de fait devant un tribunal criminel.
M. Wheeler, qui avait obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1996, n’était pas présent à l’audience du 22 novembre 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Wheeler coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il a également ordonné que M. Wheeler reçoive une réprimande.
En outre, on a ordonné à M. Wheeler de payer à l’Ordre des frais de 10 000 $, et ce, dans les 120 jours de l’ordonnance du sous-comité. Le sous-comité a déterminé que M. Wheeler n’avait pas participé de manière significative au processus disciplinaire et qu’il avait omis à plusieurs reprises de répondre aux communications des avocates de l’Ordre.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Wheeler a utilisé sa position de confiance et d’autorité en tant qu’enseignant pour exploiter deux élèves vulnérables. Une telle conduite mine la confiance que les parents, les élèves et le public accordent au personnel enseignant et donne une mauvaise image de la profession dans son ensemble.»
Consultez le texte intégral des décisions.