Autorèglementation



<div class="psGoverningOurselves styleRefreshDec2018">
	<h1>Autorèglementation</h1>
	<div class="subHeading">
		<p>
			<span class="nonSemanticItalics">Cette section fournit des mises à jour sur les exigences
à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner
et obtenir certaines qualifications, et présente les
décisions du conseil ainsi que les rapports des divers
comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément
et sur les affaires disciplinaires.</span>
		</p>
	</div>
	<h3>Réunions du conseil</h3>

	<h4>À sa réunion par visioconférence des 1<sup>er</sup>&#160;et 2 octobre&#160;2020, le conseil a&#160;:</h4>
	<ul>
		<li>reçu le rapport trimestriel de la registraire adjointe;</li>
		<li>reçu le rapport trimestriel de la présidente;</li>
		<li>révisé le mandat d’un comité <span class="nonSemanticItalics">ad hoc</span> qui se penche sur l’éventualité d’exiger que tous les enseignants des écoles privées qui enseigneront le curriculum de l’Ontario et qui seront embauchés après le 1<sup>er</sup>&#160;décembre&#160;2022 soient des membres de l’Ordre, dans le cadre du processus de validation annuel de l’Avis d’intention de faire fonctionner une école privée;</li>
		<li>approuvé la recommandation sur les limites professionnelles; </li>
		<li>modifié le programme de bourses de l’Ordre pour ajouter une bourse au nom de l’ancien registraire Brian P. McGowan visant à souligner la résilience, et attribué à chacune des quatre bourses du programme la valeur de 1&#160;500&#160;$;</li>
		<li>approuvé le protocole sur la participation des membres du conseil à des consultations ou à des groupes de discussion concernant les initiatives du conseil;</li>
		<li>approuvé la dernière mise à jour de la Politique en matière de harcèlement et de discrimination à l’intention des membres du conseil, des comités et des sous-comités;</li>
		<li>approuvé un cadre de travail pour l’élaboration, la révision et la distribution des recommandations professionnelles;</li>
		<li>approuvé la dernière mise à jour de la Politique sur les demandes d’emploi à l’Ordre déposées par des membres du conseil;</li>
		<li>approuvé l’ajout d’une politique sur les dons au programme de bourses;</li>
		<li>approuvé la dernière mise à jour de la Politique sur la ou le porte-parole du conseil;</li>
		<li>approuvé des lignes directrices sur la fourniture d’ordinateurs portables et autres accessoires aux membres du conseil;</li>
		<li>autorisé le renouvèlement de toutes les facilités d’emprunt auprès de la Banque de Montréal et reconnu que toutes les garanties en vigueur, y compris la garantie hypothécaire, continuent d’être détenues en nantissement par la banque;</li>
		<li>approuvé l’ajout d’une rubrique sur la formation à l’enseignement fondée sur les normes dans <cite>Pour parler profession/Professionally Speaking</cite> en vue de favoriser la formation continue des enseignantes et enseignants, tel qu’il est recommandé dans le <cite>Cadre de formation de la profession enseignante</cite>;</li>
		<li>recommandé au ministre de l’Éducation l’ajout d’un nouveau cours menant à une qualification additionnelle sur l’enseignement de l’American Sign Language – langue seconde aux annexes A et C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner;</li>
		<li>recommandé au ministre de l’Éducation l’ajout d’un nouveau cours menant à une qualification additionnelle sur l’enseignement de la langue des signes québécoise – langue seconde aux annexes A et C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner;</li>
		<li>nommé Bob Cooper, EAO, président du comité d’appel de l’agrément pour le reste du mandat du huitième conseil;</li>
		<li>approuvé un plan de recrutement pour le poste de registraire et chef de la direction;</li>
		<li>nommé Chantal Côté, EAO, présidente du comité de rédaction pour le reste du mandat du huitième conseil;</li>
		<li>recommandé au ministre de l’Éducation l’ajout d’un nouveau cours menant à la qualification additionnelle Contre le racisme envers les Noirs au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner;</li>
		<li>approuvé des modifications règlementaires pour ajouter les qualifications techniques au certificat de qualification et d’inscription; </li>
		<li>approuvé la modification règlementaire proposée au Règlement sur la faute professionnelle de l’Ordre pour tenir compte des comportements ou remarques qui exposent une personne ou catégorie de personnes à la haine, et qui constituent un motif illicite de discrimination en vertu de la partie&#160;I du <cite>Code des droits de la personne</cite>. </li>
	</ul>
</div>