Nouvelle loi : efficacité de l’Ordre et reconnaissance du titre professionnel
12 octobre 2021
(Toronto) L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, l’organisme de règlementation de l’enseignement en Ontario, accueille favorablement une nouvelle loi qui reconnait le professionnalisme des enseignantes et enseignants en leur conférant le droit au titre professionnel «enseignante agréée de l’Ontario» ou «enseignant agréé de l’Ontario», réduit la taille du prochain conseil et favorise l’équité pour nos membres qui n’occupent pas un poste en enseignement.
Le gouvernement a déposé le projet de loi 13, la Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises.
«Il s’agit d’une législation à grande portée, qui reconnait le professionnalisme des enseignants et qui prévoit l’adoption de certaines mesures cruciales visant à permettre au prochain conseil d’optimiser son efficacité et de mieux appuyer le mandat de l’organisme, affirme Paul Boniferro, superviseur de la transition de l’Ordre. Nous applaudissons cette nouvelle législation et continuerons à travailler étroitement avec le gouvernement en vue de clarifier les dispositions, au besoin.»
«Ces nouveaux changements importants élimineront des processus administratifs désuets et nous permettront de mettre l’accent sur ce qui importe vraiment, c’est-à-dire la protection de l’intérêt public, indique Derek Haime, EAO, registraire et chef de la direction de l’Ordre. Qui plus est, cette législation renforce le fait que les enseignants sont des professionnels, tout en permettant l’adoption de pratiques plus équitables pour les membres de la profession.»
Valoriser le professionnalisme en enseignement
La législation proposée permet d’éliminer un obstacle à la reconnaissance professionnelle. Au même titre que les ingénieurs («ing.») et les comptables («CPA»), les enseignantes et enseignants sont des professionnels hautement instruits et qualifiés. La législation confirme que seuls nos membres, qui satisfont aux normes élevées d’excellence en enseignement, ont le droit d’utiliser le titre «enseignante agréée de l’Ontario» ou «enseignant agréé de l’Ontario», ou «EAO», une marque de commerce enregistrée en 2009.
Favoriser la transition de l’Ordre vers un nouveau modèle de gouvernance
En vertu de la législation en vigueur, l’Ordre transitionne actuellement vers une nouvelle structure de gouvernance qui lui permettra de simplifier ses processus et de gagner en efficacité et en efficience. La législation proposée appuie nos efforts en ce sens, grâce notamment aux mesures suivantes :
- la réduction de la taille du conseil, qui passera de 18 à 12 membres – le conseil, qui comportera autant de membres de la profession que de membres du public, sera ainsi plus agile et plus efficace sur le plan décisionnel;
- la modification des règles de composition des sous-comités prévus par la loi, en vertu desquelles un sous-comité doit compter trois personnes choisies parmi les membres du comité ou à partir de la liste des membres suppléants des sous-comités, y compris au moins un membre de l’Ordre et un membre du public – ces modifications confèreront davantage de souplesse et permettront la tenue d’un plus grand nombre d’audiences en moins de temps.
La composition du nouveau conseil, des comités et des listes des membres suppléants des sous-comités sera annoncée d’ici le 23 décembre 2021 sur le site web de l’Ordre. Le nouveau mandat commencera le 1er janvier 2022. Les pouvoirs que confère la législation au superviseur de la transition seront transférés au conseil et aux comités le 1er février 2022.
Équité accrue pour les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario
Les modifications législatives proposées favoriseront une plus grande équité pour les membres en clarifiant leur statut sur le tableau public. Les statuts «à la retraite» et «suspendu pour non-paiement de la cotisation» seront remplacés par «inactif». Cette nouvelle désignation élimine la connotation négative que revêt le terme «suspendu», généralement associé aux affaires disciplinaires.
Efficience opérationnelle
La nouvelle législation, qui précise que le registraire a l’autorité de nommer un ou plusieurs registraires adjoints, favorise une gouvernance efficace et assure l’adoption de mesures de soutien adéquates, tout en clarifiant la définition des rôles.
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À propos de l’Ordre
L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario délivre les autorisations d’enseigner et régit et règlemente la profession enseignante dans l’intérêt public. Il fixe les normes d’exercice et de déontologie, mène des audiences disciplinaires et agrée les programmes de formation à l’enseignement pour ses quelque 232 000 membres travaillant au sein d’écoles et d’établissements financés par les fonds publics de la province. Il est l’organisme d’autorèglementation comptant le plus de membres au Canada.
Pour plus d’informations, communiquez avec :
Gabrielle Barkany, EAO, agente de communications principale (bilingue)
416-961-8800, poste 621
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 621
Andrew Fifield, agent de communications principal
416-961-8800, poste 655
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 655
Olivia Yu, agente de communications principale
416-961-8800, poste 620
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 620
