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À l’appui de la Loi protégeant les élèves

17 octobre 2013

Rallier l’appui au projet de loi 103, la Loi protégeant les élèves

Mise à jour : Le 11 octobre 2013

Le 18 septembre 2013, la ministre de l’Éducation Liz Sandals a déposé le projet de loi 103, la Loi protégeant les élèves, à l’Assemblée législative de l’Ontario.

La législation proposée concorde avec les recommandations que l’Ordre avait faites au gouvernement à l’issue de l’examen indépendant de l’ancien juge en chef de l’Ontario, Patrick LeSage. Depuis la publication du rapport en juin 2012, le conseil de l’Ordre a entamé la mise en œuvre des recommandations de M. LeSage.

«Je suis encouragé par le soutien croissant au projet de loi 103, affirme Michael Salvatori, EAO, chef de la direction et registraire. L’Ordre a fait beaucoup de progrès en matière de transparence et d’efficience. La législation proposée renforcera notre capacité de faire avancer ces réformes.»

Si elle est adoptée, la Loi protégeant les élèves appuiera les efforts continus de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario de renforcer ses processus d’enquête, de discipline et de rapport.

Le 1er octobre, le projet de loi a franchi  l’étape de la deuxième lecture et sera renvoyé au comité pour examen.

Les représentants du gouvernement et les responsables de l’éducation ont bien accueilli ce projet de loi. L’Ordre les remercie de leur soutien et encourage tous les partis à l’Assemblée législative de l’Ontario à promulguer la loi.

Opinions en faveur du projet de loi 103 :

«Il me tarde de travailler de concert avec la ministre de l’Éducation dans le but de fournir à l’Ordre tous les outils dont il a besoin pour promouvoir la sécurité dans les écoles de l’Ontario. En tant que membre de l’Ordre, mes anciens collègues et moi-même continuons à accorder une place importante à la sécurité des élèves.» – Rob E. Milligan, député conservateur à l’Assemblée législative de l’Ontario, circonscription de Northumberland-Quinte West

«Cette mesure législative démontrera aux élèves, aux parents, aux pédagogues et au public que la sécurité des élèves est d’une importance capitale.» – Bob Pratt, président de l’Ontario Principals’ Council

«Chaque parent s’attend à ce que son enfant soit en sécurité à l’école. Le projet de loi déposé aujourd’hui fait un pas dans cette direction.» – Peter Tabuns, député néodémocrate à l’Assemblée législative de l’Ontario, circonscription de Toronto-Danforth

«Nous nous réjouissons que la ministre ait rapidement donné suite aux recommandations. Nous espérons que l’étude du projet de loi progressera rapidement à l’Assemblée.» – Michael Barrett, président de l’Ontario Public School Board’s Association

«Nos écoles doivent favoriser des milieux d’apprentissage sains et sécuritaires où les élèves peuvent réussir et réaliser leur plein potentiel. J’incite tous les députés à appuyer cet important projet de loi.» – Bas Balkissoon, député libéral à l’Assemblée législative de l’Ontario, circonscription de Scarborough-Rouge River

«Nous voulons nous assurer d’avoir les meilleurs enseignants dans nos classes. Nous voulons nous assurer qu’ils sont qualifiés. C’est pourquoi nous avons l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ainsi [qu’une loi] qui a été établie pour mettre cette idée de l’avant. [Le projet de loi 103] renforce manifestement les composantes de cette loi.» – Rob Leone, député conservateur à l’Assemblée législative de l’Ontario, circonscription de Cambridge-North Dumfries, et porte-parole en matière d’éducation

Quelques faits :

  • En août 2011, l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario nomme Patrick LeSage, ancien juge en chef de l’Ontario, pour effectuer un examen indépendant de ses processus d’enquête et de discipline.
  • En janvier 2012, l’Ordre affiche plus de 600 décisions disciplinaires dans son site web.
  • En juin 2012, M. LeSage publie un rapport contenant 49 recommandations pour améliorer la transparence et l’efficience. Plus de la moitié des recommandations nécessite des modifications à la législation provinciale.
  • En juin 2012, le conseil de l’Ordre approuve le rapport LeSage et commence à mettre en œuvre les recommandations qui ne nécessitent pas de modifications à la loi.
  • Le 18 septembre 2013, la ministre de l’Éducation Liz Sandals dépose le projet de loi 103, la Loi protégeant les élèves.
  • Le 1er octobre 2013, le projet de loi 103 franchit l’étape de la deuxième lecture.

Plus de détails sur :

Communiqué de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Communiqué du ministère de l’Éducation

Projet de loi 103, la Loi de 2013 protégeant les élèves

Rapport LeSage (PDF)

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