Dans le cadre de notre engagement à faire preuve de transparence, nous avons élargi l’accès à nos décisions disciplinaires. Elles sont maintenant affichées dans le site web de l’Institut canadien d’information juridique (
CanLII), une base de données mondialement reconnue et exploitée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
Gratuit, bilingue et facile à consulter, CanLII permet au public et aux professionnels du droit d’accéder plus rapidement et plus facilement à des documents juridiques tels que des décisions disciplinaires et des commentaires sur des décisions de tribunaux canadiens.