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Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Afin d’éduquer nos membres, les récits suivants fondés sur des faits issus d’affaires réelles soulèvent des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et des enseignants, comme ce qui constitue des gestes appropriés ou inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
Nous avons reçu une plainte concernant M. Louis, un enseignant du secondaire, dans laquelle on allègue qu’il avait raconté à des élèves une anecdote personnelle dont les détails étaient dégradants pour les membres des communautés 2SLGBTQ+.
Il aurait également fait de nombreuses remarques désobligeantes à l’égard des communautés culturelles en se moquant, notamment, de groupes ethniques et religieux.
M. Louis a reconnu avoir fait les commentaires mentionnés dans les allégations, mais il a précisé que c’était avec l’intention de faire de l’humour et que ses remarques avaient été prises hors contexte.
À l’issue de son enquête, le conseil scolaire a suspendu M. Louis de ses fonctions pendant une brève période. On lui a aussi fourni du counseling pour qu’il comprenne mieux comment créer et maintenir des limites respectueuses avec les élèves.
Si vous aviez été membre du sous-comité d’enquête, auriez-vous rejeté la plainte ou auriez-vous renvoyé l’affaire au comité de discipline pour qu’il mène une audience?
Le mandat de l’Ordre est de règlementer la profession enseignante dans l’intérêt public. L’un de ses rôles est de résoudre les plaintes portées contre ses membres. Après avoir examiné les observations des parties et tous les renseignements pertinents à la disposition de l’Ordre, les membres du sous-comité d’enquête étaient d’avis que la plainte portait sur des allégations de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité. Ils ont donc renvoyé l’affaire au comité de discipline.
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