Interjeter appel des décisions de l'Ordre concernant les demandes d'inscription
Comment interjeter appel des décisions de l’Ordre concernant les demandes d’inscription
Si l’Ordre rejette votre demande d’inscription, vous pouvez interjeter appel de la décision auprès du comité d’appel des inscriptions, une entité objective et impartiale composée de membres de la profession et du public. Les frais d’appel sont de 99 $. Vous pouvez aussi interjeter appel de toute condition ou restriction dont est assorti votre certificat.
Avant de lancer officiellement le processus d’appel, nous vous recommandons de lire attentivement la lettre de décision du registraire afin de vous assurer que nous avons reçu tous les documents nécessaires pour confirmer que vous répondez aux exigences d’inscription. Si un document ne nous a pas été transmis (p. ex., attestation de formation à l’enseignement), veuillez prendre les dispositions nécessaires pour que l’établissement émetteur nous l’envoie directement. Une fois que nous aurons reçu ce document, nous l’examinerons pour déterminer si les renseignements qu’il contient influeront sur notre décision.
Si vous voulez des précisions sur l’évaluation de vos qualifications, regardez le tutoriel vidéo suivant : Évaluation de votre demande.
Remarque : Une fois le processus d’appel engagé, l’Unité de recherche et politique (un intermédiaire neutre qui appuie le travail du comité d’appel des inscriptions) se chargera de toute correspondance entre vous (la postulante ou le postulant) et l’Ordre.
Si vous avez besoin d’autres renseignements, n’hésitez pas à nous poser une question.
Délais
Pour interjeter appel, vous disposez de 60 jours à compter de la date de la lettre du registraire vous informant que votre demande d’autorisation d’enseigner a été rejetée.
Si vous êtes membre de l’Ordre, il n’y a pas de date limite pour interjeter appel des conditions ou restrictions dont votre certificat est assorti. Toutefois, vous devez déposer un appel avant la date limite qui vous a été donnée pour vous acquitter de ces conditions ou restrictions.
L’Ordre fera de son mieux pour rendre une décision dans les 120 jours suivant l’ouverture de votre dossier. Informez-vous au sujet du processus.
Une fois votre demande reçue, le comité d’appel des inscriptions vous enverra des copies de tous les documents qu’il examinera pour prendre une décision. Vous disposerez de 45 jours pour confirmer l’exactitude des documents et en fournir d’autres pour étayer votre dossier.
Présentation devant le comité
Généralement, les membres du comité d’appel des inscriptions prennent une décision après avoir examiné les documents fournis. Toutefois, vous pouvez demander l’autorisation de faire une présentation orale au comité. Téléchargez les
instructions pour remplir une demande et lisez les lignes directrices pour les
présentations orales.
Après l’audience, si la décision ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez en faire appel devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.
